Clayton Antitrust Act

Price Maker en vue d’entraver l’entrée sur le marché. Comme on peut l’observer, les procès sont également liés aux principes de la concurrence. Le Sherman Act (1890), condamne : « tout contrat, toute association sous forme de trust ou autre ou toute conspiration visant à restreindre le commerce entre les Etats ou avec l’étranger ». Et le Clayton Act (1914), apporte des précisions en énumérant les procédés illégaux (fusion de sociétés qui amène un monopole sur le marché…). B) Les grandes étapes

invention du semoir par Jethro Tull en 1701, etc. 5) Sherman : Le Sherman Anti-Trust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne. Clayton : Aux États-Unis, le Clayton Antitrust Act du 15 octobre 1914 fut voté pour remédier aux insuffisances du Sherman Antitrust Act de 1890, la première loi du droit moderne de la concurrence rendant illégales certaines

...............................................13 Inter and intra platform competition and effects on Innovation……………………………………………………………………….……….13 2) Effects on farmers…………………………………………………………….……….14 Tension between antitrust law and patent law, having repercussions in terms of competition……………………………………………………15 Conclusion…………………………………………………………………………………………………...……..16 Bibliography……………………………………………………………………………………………………….17 Introduction In october, 2009, the

évolutions. Dans les 90’s le Sherman Antitrust Act a été jugé inefficace à la base voté pour protéger les petites entreprises contre les grandes entreprises, y’a eu une grande vague de concentrations des grandes entreprises pour combiner leurs forces et éviter les ententes interdites et ils ont fait des concentrations. Donc nécessité d’un texte qui surveille les concentrations. En 1914, un texte importé après le Sherman Act c’est le Clayton Antitrust ACT qui prohibe les concentrations qui ont

grandes firmes de contrôler le marché en fixant les prix). On voit bien que cette tendance est contraire à l’esprit du libéralisme et c’est afin de le préserver et de protéger les consommateurs et les PME que des lois antitrust voient le jour (= 1890 : Sherman Act, 1916 : Clayton Act, plus sévère et précis). L’objectif n’est pas d’interdire les concentrations mais de prévenir les abus. ▪ 50s / 60s : une nouvelle forme de concentration se développe : le conglomérat. Cette concentration répond à des

d'origine ethnique) ABUS DE POSITION DOMINANTS Antitrust (lois) Ensemble des lois qui, aux Etats-Unis, veillent, au nom de la concurrence, sur les opérations de concentration (Celler-Kefauver Act de 1950, Hart Scott Rodino Act de 1976), l'abus de position dominante (Sherman Act de 1890, Clayton Act de 1914) ou les accords entre firmes aboutissant à restreindre la concurrence effective. Par extension, on désigne fréquemment sous le nom de «lois antitrust» les dispositions législatives ou réglementaires

assurera un temps une mainmise sur le marché mondial du pétrole. Contrairement à l'État allemand, l'État américain, au nom de la libre-concurrence, cherchera à limiter l'émergence de ces grands groupes monopolistiques, avec des mesures antitrust comme le Clayton Act (1914) ou la Loi Sherman (1890), mais sans réel succès. le zaibatsu est une forme de concentration pyramidale japonaise où de nombreuses entreprises sont liées à une banque qui les finance. Après l'occupation du Japon par les Américains

performances de toute économie. Le rapport qui suit a d’abord cette vertu de mettre en perspective, au regard de l’histoire et de l’analyse économique, les politiques de la concurrence. Il propose une exploration assez fascinante au cœur de la politique antitrust américaine depuis la fin du XIXe siècle, et de l’expérience allemande d’après la Seconde Guerre mondiale, nourrie des enseignements de « l’ordo-libéralisme ». Les leçons, en l’espèce, de l’histoire et de la géographie servent à éclairer les grandes

entendre des politiques. Il en a résulté le Sherman Act en 1890, suivi du Clayton Act (1914). Certains spécialistes ont ainsi pu parler de l’essence « populiste » de la politique américaine de la concurrence. Aux Etats‐Unis, la politique de la concurrence est mise en œuvre à la fois par le Département américain de la justice DOJ au travers de sa division « Antitrust » et par la Federal Trade Commission (FTC), une agence spécialisée créée par le FTC Act en 1914. Les deux structures ont un statut différent

performances de toute économie. Le rapport qui suit a d’abord cette vertu de mettre en perspective, au regard de l’histoire et de l’analyse économique, les politiques de la concurrence. Il propose une exploration assez fascinante au cœur de la politique antitrust américaine depuis la fin du XIXe siècle, et de l’expérience allemande d’après la Seconde Guerre mondiale, nourrie des enseignements de « l’ordo-libéralisme ». Les leçons, en l’espèce, de l’histoire et de la géographie servent à éclairer les grandes