Clayton Antitrust Act

1.1. Introduction Dans notre société, on constate une multiplicité de secteurs où une seule entreprise vend des biens et/ou des services, sans que d’autres la concurrence. L’électricité, l’Eau, mais aussi des secteurs tels que les chemins de fer, les services postaux, etc…constituent autant d’exemples illustratifs. En dépit des efforts de régulation incessants durant le dernier siècle, les monopoles continuent d’exister et la question de leur dérèglementation se pose de manière récurrente. Un

concentration) Sherman Act 1890 Lois antitrust qui limitent le pouvoir de marché des grdes ent. Justifie les pol de concurrence mises en œuvre depuis fin 19ème siècle. II/ La grde ent s’inscrit également dans la dynamique des économies de marché A_ La concurrence n’est pas toujours efficiente * Cas du monopole naturel : Il vaut mieux une seule ent : coûts fixes très importants -> seule le prod° permet de réduire les coûts unitaires : rendements croissants sur le long terme (act de réseaux : ferroviaire

part des pouvoirs publics puisque les vagues de concentration s’accompagnent g´n´ralement d’un renforcement e e de la l´gislation ayant pour but de pr´server la concurrence. Citons les lois anti-trusts e e aux Etats-Unis, avec notamment le Sherman act (1890), ou la cr´ation du Conseil de e la Concurrence en France en 1986. Transition Ainsi, tant la th´orie ´conomique que l’observation empirique laissent ` e e a penser que la concentration industrielle fait toujours obstacle ` la concurrence.

des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État

cons´equences n´egatives auxquelles peut conduire le pouvoir de march´e. Marc Bourreau (TPT) Introduction 3 / 14 Le d´eveloppement de l’´economie industrielle A la fin du 19`eme si`ecle, vote d’une loi ”antitrust” (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890) Pour pr´eserver la concurrence sur les march´es et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi a` lutter aussi contre les tentatives de ”monopolisation” (ou d’abus

concurrence) qui interviennent pour éviter les conséquences négatives auxquelles peut conduire le pouvoir de marché.  4 LES DÉBUTS DE L’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE…  A la fin du 19ème siècle, vote d'une loi "antitrust » (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890)    Pour préserver la concurrence sur les marchés et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi à lutter aussi contre les tentatives de "monopolisation"

aux hommes d'affaires d'exercer leur activité en dehors de l'État où se trouvait leur domicile. Rockefeller mit donc l'affaire en mains de juges qui résolurent le problème avec les trusts. En 1911, à la suite de la mise en application du Sherman Antitrust Act, la société fut fragmentée en une trentaine de firmes pour cause de monopole. Naissent ainsi les sociétés Exxon, Mobil, Chevron, American, Esso (soit SO pour Standard Oil). Stratégie, choix économiques John Rockefeller a toujours essayé

restrîngînd substanţial sensul său generic. Ca rezultat s-a configurat noţiunea de piaţă relevantă, care este de asemenea denumită „marché en cause” în dreptul comunitar, sau „marché pertinent” în legea canadiană, sau „relevant market” conform dreptului antitrust al Statelor Unite. Cu acest titlu se configurează distinct piaţa cerealelor, piaţa fructelor, piaţa automobilelor etc. Regulamentul privind identificarea şi analiza pieţelor relevante din domeniul comunicaţiilor electronice şi desemnarea furnizorilor

parle avec les subprimes, tertiaire. La concentration née avec la RI => entreprise moderne. A une époque de nb concentration pr être plus puissante mais a certaine Période les états interdisent la concentration (loi anti-trust avec le chairman Act) (Zaibatsu) Voc diff selon les pays: concentration, trust, zaibatsu => elle est repartie dans le monde. Facteur de croissance. Mais des effets negatifs: RE decroissants + couts trop imp => antropie modifie la structure des marches

où le droit et l’économie dialoguent de manière extrêmement féconde. 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 L’anti-trust aux Etats-Unis La naissance du droit de la concurrence serait en 1890, c’est-à-dire l’adoption du Sherman Act. Il est issu des conflits entre les monopoles et les conglomérats d’une part et ceux qui défendent la concurrence libre d’autre part. Le XIXème siècle est marqué par la constitution aux Etats-Unis de très grandes entreprises (pétrole, chimie, tabac…)