Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

Dimension juridique : Cadres juridiques dans lesquels les artistes et créateurs peuvent être employés Ils peuvent être fonctionnaires du secteur public, artistes indépendants ou salariés avec un contrat de travail conclu entre l'entrepreneur artistique et l'artiste du spectacle qui est assimilé à un contrat de travail. L’activité artistique est régie par le dahir du 19 juin 2003, portant promulgation de la loi 71-99. Cette loi, fait des artistes des salariés à part entière, quant à la protection

ainsi enrichi par l’entrée en vigueur de l’assurance Takaful en octobre 2021, avec la publication de l’Arrêté du ministère de l’Economie et des Finances et la publication de la circu- laire de l’ACAPS portant sur l’application des dispositions du code des assurances relatives à l’assurance Takaful. L’instruction relative à la pré- sentation des opérations d’assurance Takaful, récemment publiée par l’ACAPS, vient également s’ajouter à l’arsenal de textes régissant cette nouvelle activité et au

Introduction Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques

traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même pour la coutume . Pragraphe 1 : Le droit musulman (chariaa) . Le Maroc , à l’instar de la plupart des pays musulmans proclame son attachement à l’islam , et le reconnaît comme religion d’Etat

Contexte Général « Maroc » rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de

locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux, les contrats administratifs et les régimes qui lui sont appliqués. Dans cette optique, il s’agit de s’interroger sur le contenu de la mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt

travail est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail. Au Maroc, le droit social est une matière de droit privé au regard de son classement dans cette catégorie et au regard de la qualité des enseignants

Droit Commercial « Le Contrat de Travail » Plan de l’exposé : * Notion du contrat de travail * Types des contrats de Travail au Maroc * CDI. * CDD. * Les Nouvelles Formes du Contrat. * La période d’essai * Rupture du contrat de Travail Notion du Contrat de travail : L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales –Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat