Comité d'entreprise

représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présentdans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent toutes les informations économiques importantes et doivent être consultés sur toutes les décisions quiinfluent sur la relation

salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle, le syndicat utilise divers moyens de revendication. Par exemple, demandes écrites ou orales présentées aux chefs d’entreprise, déclenchement ou organisation de grèves, action en justice pour défendre ses intérêts, assistance de ses membres devant la juridiction prudhommale. B. La liberté syndicale La liberté syndicale se présente sous un aspect collectif et sous

 LE COMITE D 'ENTREPRISE (C.E) Le comité d'entreprise joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement, le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise. I. Élections et obligations La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte

------------------------------------------------- Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans

l'entreprise. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage. Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse

collective - Mise en place des sections dans l’entreprise - Election des rep. Du personnel dans les entreprises B) La section syndical de l’entreprise (SSE) Tout syndicat peu constituer dans les entreprises une section syndicale d’entreprise, elle n’est soumise à aucune formalité et aucunes effectifs n’est requis par la loi - Elle peu distribuer des tracts - Elle dispose d’un local - Elle peu afficher des communications syndicales - Elle réuni ses adhérents en réunion

Délégués du personnel; * Membre du comité d'entreprise; * Membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail; * Membre du comité central d'entreprise; * Membre du conseil d'administration. Ils sont élus par le personnel de l’entreprise. 3 – Les représentants désignés sont : * Délégué syndical et délégué syndical central, * Représentant syndical auprès du CE, * Représentant syndical auprès du CHS-CT, * Membre du comité de groupe. 4 - Les délégués

2. Conflits individuels III- Représentation du personnel 1. Les instances désignées du personnel 1.1. Les délégués syndicaux 1.2. Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs) prennent toute leur place dans l’organisation

l'équipe de développement web. Dans le cadre de ce stage d'ING2, j'ai donc été amené à travailler chez ProwebCE, section Meyclub. ProwebCE est "Leader sur le marché de la communication, de la gestion et des activités sociales et culturelles des Comités d'Entreprise". Elle possède un site d'E-commerce qui propose toutes sortes de prestations, allant de la place de Cinéma au séjour à Disneyland, en passant par la machine à laver ou les sorties spectacles. C'est donc dans cette section que j'ai effectué

mesures que les dirigeants prennent pour gérer leurs entreprises doivent être soumises au comité d'entreprise dans le cadre d'une information économique et professionnelle. Si le comité d'entreprise n'exerce pas de pouvoir décisionnel, il doit être consulté sur l'ensemble des décisions prises dans ces deux domaines. Il dispose également du droit d'alerte qui lui permet d'attirer l'attention du chef d'entreprise sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Son avis est important