Comité d'entreprise

Patrimoine Vidéos Premium Le Hub Applis Partager cet article RSS JDN > Management > Pratique > Représentants du personnel > Le comité d’entreprise Fiches pratiques Rechercher un thème : Emploi > Toute l'encyclo pratique Le comité d’entreprise Fiche pratique DONNEZ VOTRE AVIS Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la

Applications des fibres de carbone. Les fibres de carbone ne sont pas utilisées tel quel : après tissage elles servent à la fabrication de MATERIAUX COMPOSITES. Un composite est un assemblage d'au moins deux matériaux non miscibles : • La matrice : phase continue thermoplastique (en développement) ou thermodurcissable qui assure la cohésion, transfère et répartit les contraintes, protège des agressions extérieures les renforts et commande la mise en œuvre. • Le renfort : phase discontinue

L’alerte par le comité d’entreprise Introduction : Phrase d’attaque : Le nombre d’entreprises qui se sont dotées d’un comité d’entreprise a augmenté rapidement à partir de 1987, actuellement plus de 90% des entreprises visées par la législation ont mis en place un comité d’entreprise. Le droit d’alerte a été fondé par la loi du 1er Mars 1984 et a été renforcée par celle du 10 Juin 1994. Plusieurs organes peuvent déclencher la procédure d’alerte, tels que les commissaires aux comptes, les

sanctionner les infractions de la vie des affaires. Particularités : - ces règles sont interprétées de manière extensive par le juge - comportement passif (sanctionne quelqu’un qui laisse faire les infractions) - à la charge du chef d’entreprise ; il y a une véritable présomption de faute (ex : un ouvrier tombe d’un escabeau, l’employeur est responsable) Ce droit recouvre des infractions très particulières ; infractions de société, infractions économiques (pratique anti-concurrentielle…)

1 : Généralités. La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes

mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire. Nota : Art. L2322-5 Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1, l'autorité administrative du siège de l'entreprise a compétence pour reconnaître le caractère d'établissement distinct. La perte de la qualité d'établissement distinct, reconnue par la décision administrative, emporte suppression du comité de l'établissement

DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE SOMMAIRE * Introduction……………………………………………………………………..3 Problématique Annonce du plan * Développement………………………………………………………………..4 I. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? II. Quels sont les moyens mise à disposition du CE ? III. Les améliorations apportées par la convention collective * Conclusion………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution

consulter les représentants du personnel. Ici, il y aura deux interlocuteurs principaux. Il aura pour premier interlocuteur le Comité d'entreprise, et pour 2e interlocuteur, le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Le chef d'entreprise va devoir consulter ces deux instances. Il les consultera sur des questions différentes. A l'égard du Comité d'entreprise, il discutera des raisons économiques à l'origine du licenciement, de l'ampleur des licenciements envisagés, et de la réorganisation

Cour de Cassation La question de l'existence de la personalité civile pour les Comités d'Etablissement à fait l'objet d'énormément de question, dans cet arrêt la Cour de Cassation confirme bien son existence ainsi que sa valeur. Le comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnies des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt a payer le sieur X... pour un marché de vêtement qui n'a pas eu lieu. Le comité demande remboursement et représenté par son Président, le sieur Y..., assigne en

visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise