Comité d'entreprise

Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

TD de Droit du travail approfondi n°6Le comité d'entreprisecas pratique        En l'espèce, la société Sacilor SA,  actionnaire minoritaire de la société Tréfimétaux, devient actionnaire majoritaire de cette dernière après avoir levé une promesse de vente le 1er mars, passant ainsi de 18 % à 51 % du capital détenu.   En août, un groupe de travail définit les modalités d'une fusion entre Tréfimétaux et "Le Tube Français", une filiale de Sacilor, proposant que cette fusion intervienne avant la

Les différents membres du comité d’entreprise Introduction : Les différents membres du comité d’entreprise Le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer une expression collective des salarités, permettant la prise en compte permanente de leurs interêts dans les décisions relatives : La gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. L’organisation du travail. La formation professionnelle. Techniques de productions

Les différents membres du comité d’entreprise Le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise. Comment les syndicats s’incèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective. * Composition de base du comité 1.1. Les membres élus Chaque organisation syndicale de salariés représentative

Sujet: L'entrave au comité entreprise et au commissaires aux comptes La crise économique actuelle a mis en avant la difficulté de circulation de l'information et de contrôle au sein des sociétés. Cette préoccupation n'est pourtant pas nouvelle et déjà des mesures avaient été prises pour tenté d'apporter plus de clarté et de réguler le fonctionnement des sociétés.Pour ce faire le législateur à aménagé les pouvoirs de deux entités afin de leur permettre d'endosser ce rôle de surveillance et de contrôle

LE COMITÉ D’ENTREPRISE : Rôles + moyens+ enquête du CE de l’établissement (qui ? modalités de réunion ? décisions ? organisations ? budget ? affectation du budget ?) I. Définitions : • Le comité d’entreprise est présent dans toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale et les associations ainsi

LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE Introduction : Le comité d’entreprise a le pouvoir et le droit de protéger les salariés. Ainsi le comité d’entreprise dispose de deux subventions bien distinctes qui sont versées par l’employeur. Dans ce dossier d’étude nous étudierons « Les différents membres du comité d’entreprise ». Afin de développer au mieux mes parties et mes idées dans ce sujet j’ai divisé mon travail en trois parties et six

Définition du Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

INTRODUCTION 4.1.1 Sujet d’étude Le sujet de l’étude porte sur les différents membres du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. 4.1.2 Problématique Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? 4.1.3 Annonce du plan Dans une première partie, je vous énoncerai la composition du CE (Comité d’Entreprise), ensuite, dans une deuxième partie, je vous présenterai les moyens légaux mis

Le comité d’entreprise Synthèse Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure