Commentaire Gaius Sources Du Droit

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On

Ghenima TD3 - Introduction historique au droit Commentaire de texte : Préface des Institutes Introduction - Le texte étudié s’intitule L’élaboration du Corpus juris civilis : Préface des institutes de justinien. Les institutes de Justinien sont l’un des ouvrages composant le Corpus juris civilis, un ensemble d’ouvrages ayant pour finalité de réformer le droit romain. Il s’agit d’un manuel destiné aux étudiants afin d’appréhender l’apprentissage du droit. Justinien 1er ayant vécu de 483 à 565

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

séance 5 faire Phrase d'accroche : thème juridiction date faits, procédure, prétention des parties : solutions en première instance, appel solutions en appel, procédure aux pourvoi moyens invoqués devant la cour de cassation problème de droit : enlever tout ce qui est factuel solution cour d'appel, solution de la cour de cassation : motifs, dispositifs annonce de plan  Revirement jurisprudentiel A) Avant le revirement de jurisprudence B) les faits A) conséquences

LaLoi des Douze Tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Le contenu législatif 2.1 L'inspiration grecque 2.2 Le droit privé 2.3 La limitation de l'imperium consulaire 3 La portée de la loi 4 Notes 5 Voir aussi 5.1 Liens connexes 5.2 Liens externes Historique [modifier] Au début du Ve siècle av. J.-C., les lois de Rome étaient orales, et leur application à l’appréciation

romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum (droit écrit). Elle est rédigée par un collège de décemvirs autour de 450 av. J.-C.. L'apparition de ces lois écrites marque une certaine laïcisation du droit romain, par rapport au ius oral pratiqué auparavant, ainsi qu'un conflit entre la plèbe et les patriciens. Historique[modifier]Articles connexes détaillés : Lex Terentilia et Decemvir Au début du ve siècle av. J.‑C., le droit romain (ius) est oral, et appliqué de façon presque religieuse

historique : La doctrine est constituée à Rome par les avis des spécialistes du droit. Au Vème siècle, l’importance de cette source est en déclin, par rapport aux siècles précédents. Les jurisconsultes réalise plus de grands commentaires de droit. La doctrine est plus dogmatique, simplifiée. Le véritable pole de création du droit est l’empereur, la doctrine est décadente. Désormais, la législation impériale est la source majeure du droit avec ses quatres types de constitutions : édits, décrets, rescrits, mandats