Commissaire politique

surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise, la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Le contrôle interne s'articule autour de quatre principes que le commissaire aux comptes devra prendre en compte afin de mener à bien sa mission. • Une organisation adaptée à l'entreprise Cette organisation repose sur deux idées essentielles : le respect du principe de séparation des fonctions L’organisation doit être

maitriser les risques rsultant de lactivit de lentreprise. 2-2-2 Le rapport gnral du commissaire aux comptes et la procdure dalerte Dans lexercice de sa mission de contrle lgal des oprations des socits, le commissaire aux comptes doit tablir un rapport gnral sur les comptes annuels et les communiquer lassembl gnral des associs. Le rapport gnral comporte deux parties essentielles -Lopinion sur les comptes annuels le commissaire aux comptes certifie la rgularit, la sincrit, limage fidle des comptes annuels

contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le terme d’audit qui a une connotation plus valorisante. L’objectif de l’Auditeur a évolué progressivement de la recherche spécifique

reflète la structuration poussée de l’activité: A. l'associé ou le signataire du dossier L'associé est la personne signataire du rapport d'audit. Il occupe généralement le grade le plus élevé dans la hiérarchie du cabinet. Il s'agira d'un commissaire aux comptes ou d'un expert comptable, le plus souvent associé. Responsable des travaux effectués par ses collaborateurs dans différentes entreprises, le signataire se trouve simultanément à la tête de plusieurs missions. En ce sens, il en est le

à la mission du commissariat aux comptes ainsi que les obligations du commissaire aux comptes, puisque la mission de l’audit légal est désormais considérée comme étant une mission d’intérêt public et la responsabilité du commissaire aux comptes est une responsabilité pénale. 1- La nomination des commissaires aux comptes L’article 159 de la loi stipule que dans chaque société, il doit être nommé un ou plusieurs commissaires aux comptes, chargés de contrôler et surveiller les comptes sociaux.

et la fréquence des audits à réaliser, - le secteur industriel ou le type d'affaires, - le nombre, la situation, l'importance, la complexité et la localisation des activités à auditer, - les Normes, les réglementations, la législation, les politiques et les autres critères d'audit, - le besoin d'accréditation et d'enregistrement / de certification, - les résultats de programmes d'audit précédents, - la langue, les aspects culturels et sociaux, - la recherche et le développement, - l'influence

A- Définition selon le code de commerce : Aux termes des dispositions contenues dans l’article 715 bis 4 du code de commerce, les fonctions du commissaire aux comptes sont défini comme suit : l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois (3) exercices, un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis parmi les professionnels inscrits sur le tableau de l’ordre national. Ils ont pour mission permanente, a’ l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier

favorable, le président du conseil d'administration doit alors aviser le commissaire aux comptes des conventions autorisées dans le délai d'un mois. 4. les commissaires aux comptes présentent alors un rapport spécial à l'assemblée générale qui doit être établi et déposé au siège social au moins 15 jours avant la réunion. 5. l'assemblée générale statue alors sur la convention après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes. L'intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses

..………..……………...I.1.6. – Audit de la gestion.…………………………………..……………...I.1.7. – D'autres audits encore .………………………………..……………...I.1.8. – Des auditeurs pour mener les audits …………………..……………...I.1.8.1. – Auditeur interne …………………………………………………….I.1.8.2. – Commissaire aux comptes ………………………………………….I.1.8.3. – Fonctionnaires de l'État …………………………………………….I.1.8.4. – Auditeur contractuel ………………………………………………..I.1.8.5. – Experts-comptables …………………………………………………I.2. – Présentation, définitions et principes fondamentaux du

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire: Introduction : Chapitre I: