Commission Trilatérale

CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. La Commission a. Competeances recoulant du traites a.1. Competances de la Commission avant le Traite du Lisabon  a.2. Competances de la Commission apres le Traite du Lisabon b.Cases des measures prise par la Commission c. Modalite de declancher le contrôle  c.1. SOLVIT c.2. L’Ombudsman c.3. Petitions et Plaintes d. Example des mesures prise par la Commission en France et en Roumanie 2. La Cour a. Competances

ZDF paye 65 et 20 M EUR pour les premiers résumés sur le réseau hertzien. Angleterre : Le bouquet satellitaire BSkyB offrait 453 M € pour cinq saisons. En août 2003, BSkyB a mis plus de 1,5 milliard d'euros sur la table pour trois saisons. La Commission européenne a alors contraint BSkyB à faire un appel d'offres sur certains de ces droits. Mais aucune offre de la part de la BBC ou d'ITV n'a satisfait BSkyB, qui les a conservés. La chaîne publique BBC dépense toutefois 156 M EUR par saison pour

gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne. 2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne Il est, avec le Parlement, l’organe exécutif de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement. Chaque gouvernement assure à tour de rôle une présidence tournante de six mois. 3. La Commission européenne Elle comprend un commissaire par pays membre et

brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne quant à la justification de l’entrave. Chacun peut avoir son interprétation 2-

institutionnel" : Commission européenne Conseil de l'Union européenne Parlement européen Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs3. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer. La Commission veille à leur respect. Proposition[modifier] La Commission européenne, composées

des monopoles de courte durée. Mais certaines entreprise ont un pouvoir et un statut sur le marché dont ils abusent afin de maximiser leur profit. L'exemple du procès de Coca Cola contre son concurrent Pepsi le montre, cette compagnie a saisi la commission européenne de la concurrence qui c'est occupé du dossier, il s'est avéré que coca cola profité de son statut de « leader » sur le marché de la boisson gazeuse, en faisant signer des accords d'exclusivité avec les fournisseurs. De plus il existe

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Gestion du risque, sécurité et contrôles spécifiques Bruxelles, le 13 juin 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL TAXUD/2006/1452 OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS LE MODÈLE COMPACT OEA TABLE DES MATIÈRES 1 2 LA METHODE ........................................................................................................... 2 LES ETAPES PREVUES PAR LE CADRE ...................................................

détriment des associations autres que sportives, vrais moteurs du programme. La Commission européenne veut exploiter le potentiel éducatif informel du sport dans les programmes communautaires destinés aux jeunes Quoi qu’il en soit, la situation ne réflète ni l’intérêt des jeunes européens pour le sport et pour les activités sportives*, ni la part des activités d’exercice physique dans la culture actuelle des jeunes. La Commission a compris la nécessité d’examiner de près les modalités qui permettraient

Personnage qui a marqué l’Europe : jacques Delors L’Union européenne – la Commission européenne Introduction Le choix c’est porté sur jacques Delors, figure incontournable de la France de par son par son parcours politique, mais aussi de l’Europe du fait de sa présidence pendant plusieurs années à la Commission européenne (création, entre autre, du livret blanc) L’Europe nous évoque deux points, d’abord le continent mais aussi l’Union européenne, que je développerai. Dans un premier temps

étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'Union Européenne. Celui-ci préside le Conseil affaires étrangères, étant en même temps l’un des vice-présidents de la Commission, et aura à sa disposition un service diplomatique européen, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). La Commission Européenne comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers