Communauté de communes

de pétition. Cette loi conduit à l'autonomie financière des trois collectivités territoriales (communes, départements, régions) et au transfert de nouvelles compétences aux régions en 2004 et 2005 : la gestion des personnels non enseignant des lycées, la totalité de la formation professionnelle, l'organisation des transports ferroviaires régionaux. L'État est désormais un partenaire des communes, des départements et des régions sur la base de projets négociés : 3 L'État français, qui a conservé

énoncent de manière constitutionnelle la volonté d’une décentralisation forte, l’Etat voulant confier aux régions et surtout aux communes la mission culturelle inhérente à celui ci.. Depuis ces dates législatives fortes car ayant eu pour conséquence la révision même de la Constitution, comment cette décentralisation s’opère t’elle au niveau des régions et des communes ? Permet elle une meilleur démocratisation, avec un niveau d’offre culturelle équivalente dans toutes les régions de l’Etat Français

40% des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 0001. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques, de type syndical, ont permis aux communes de s'associer

2 36 700 communes : Un attachement français Thème 3 : Le morcellement géographique, un frein à l’action des communes. Question de synthèse : Comment l’intercommunalité compense-t-elle le morcellement des communes en France ? Introduction : Aujourd’hui la France compte environ 66 millions d’habitants. Découpées en 36 700 communes, la France fait face à un émiettement communal. Pour y remédier, l’intercommunalité apparu en 1890. Elle permet un regroupement de communes pouvant coopérer

certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités Communauté de commune : elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et de l’aménagement de l’espace. Marketing territorial : attractivité, les motivations qui poussent à

Bréville est une commune du sud-ouest de la France située dans le département de la Charente[->0] (région[->1] Poitou-Charentes[->2]).Petite commune rurale et viticole, située au nord de Cognac. Un projet de développement local 1 projet : 4 volets dimanche 29 janvier 2006 popularité : 5% Depuis 2001, la commune de Bréville développe un « Pôle des Métiers d’Art du Bois » avec le soutien de la Communauté de Communes de Cognac, du Conseil Général et du Conseil Régional. Le "Pôle des Métiers

I. Histoire Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est un espace bien délimité du territoire français. La France est découpée en plus de 36000 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population. Chaque commune porte un nom différent, dont l'origine est souvent géographique (dérivé d'une rivière, d'une montagne...) ou historique

CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention. Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président

d’une meilleure compréhension. Le développement de l’intercommunalité est un moteur pour la démocratisation | Le développement de l’intercommunalité est un frein pour la démocratisation | Développement des collectivités, des communautés de communes et des syndicats mixtes. Les collectivités locales s’administrent librement, et sont plus autonomes. Les citoyens et les habitants de l’intercommunalité se sentent plus concerné par la vie démocratique et politique de leur région ou territoire

spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies .Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune d'adhérer à un EPCI (Etablissement public de coopération