Comparer Doctrine Et Jurisprudence

viennent à propos du sujet (cours, textes, doctrines lois...) -classer ces idées en rubriques (et sous-rubriques) : aide à faire le plan -délimiter le sujet : est-ce que tout ce qui m’est venu à l’esprit rentre dans le sujet ? Elaboration du plan : -le plan découle des problèmes posés en intro. -2 parties 2 sous parties Exemples de familles de plans : *plans d’oppositions : Utilisé quand il faut traiter un concept sous deux aspect, ou s’il faut comparer. Souvent principe /limite ; dans tel domaine/dans

cet arrêt ayant été signifié e 3 juillet 1975 à la dame Benet, le pourvoi est tardif et doit être déclaré irrecevable La fiche de jurisprudence Avant d'entreprendre la rédaction de la fiche, il faut avoir lu et compris le cours sur lequel porte la décision Pour aider à comprendre la décision, il faut aller chercher des notes d'auteurs ou aller vers la jurisprudence. En plus, si l'arrêt est paru dans plusieurs revues, on peut indiquer les différentes références. Faut surtout mentionner la ou les

novembre 1981 a estimé que “le préposé, professeur d'équitation, pouvait être le gardien du cheval dans le sens où il dispose le pouvoir de commandement dans l'exercice de ses fonctions” = arrêt qui fait l'objet de nombreuses réserves de la part de la doctrine. => Opposition aux juges dans la reconnaissance de qualité de gardien au préposé => incompatibilité entre gardien et préposé CA Bruxelles, 18 avril 2007 : “les éboueurs n'ont pas la qualité de gardien mais sont responsables de la garde des sacs

concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, mais aussi sa complémentarité avec la loi, comme deux volets d'un même diptyque. En d’autres termes, même si l’extrait ne reflète pas précisément la conception traditionnelle de la jurisprudence en France, notre pays semble progressivement évoluer

Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration en Haïti a été longtemps régie par le droit commun et le droit privé. C’est un droit autochtone qui a pris naissance

informatique du droit » de l’Université Paris I et bénéficiant du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, Juricaf propose notamment une recherche dans la jurisprudence des cours suprêmes de trente-sept pays et de neuf cours internationales de justice, une recherche commune pour les décisions françaises dans la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle, une navigation inédite dans les titres et sommaires des décisions françaises, l’affichage à titre expérimental des normes

de la jurisprudence pour être juge. Dans le système romano-germanique et particulièrement dans le système français, le droit et la loi ne sont pas discutables. On va commenter la loi, mais on ne va pas le discuter, voir même se priver de le critiquer au début. 1. Grands systèmes et droit comparé Le terme « système » dans le titre « Grands systèmes juridiques contemporains » désigne la famille juridique ou une tradition juridique. Pour classer les différents droits il a fallu les comparer entre

DROIT COMPARE Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identique. HISTOIRE DU DROIT COMPARE La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit. Au moyen âge, les disputes était des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique DROIT CANONIQUE : est un droit ecclésiastique fondé sur les canons de l’église. (Le plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit

juridique de décrets ». Voy L’empire colonial, in La vie juridique des peuples (sous la dir. de H. Lévy-Ullmann et B. MirkineGuetzévitch), t. III : La France, Librairie Delagrave-Paris, 1933, p. 446-447, spéc. § 10. 12 Il a ainsi été question en doctrine de « régime des décrets » ou de « régime du chef de l’Etat législateur colonial ». Cf. en ce sens : Lampué (P.), Le régime constitutionnel des colonies françaises, in Annales du droit et des sciences sociales, n° 4, 1934, pp. 233 et s., spéc. p.

Le droit comparé nous permet d’analyser les systèmes juridiques. §1 Grands Systèmes juridiques et droit comparé Grands systèmes juridiques contemporains Système: famille/tradition juridique Pour classer les différents droits, il faut les comparer entre eux. Définition: un ensemble de droits nationaux qui ont des caractéristiques communes Pour faire entrer un droit dans une case -> il faut trouver les caractéristiques communes -> donc il faut comparer. Comment comparer objectivement