Comparer Doctrine Et Jurisprudence

BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages nationaux : ( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers : ( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982. ( COMTE Philippe et MAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle

Par un arrêt en date du 7 octobre 1998, la première chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence au sujet des conditions juridiques d'annulation en raison d'une cause illicite. En l'espèce, un époux par acte sous seing privé a reconnu devoir à son épouse une somme remboursable avec un préavis de trois mois. Après leur divorce, les ex-époux signent un acte au terme duquel le prêt dû par l'ex-mari serait remboursable sous forme d'une augmentation de la pension alimentaire

présentant un élément d’extranéité c’est-à-dire un contact avec un droit étranger (Ex : mariage d’un français avec une espagnole qui serait célébré en Finlande, la procédure civile). Paragraphe 3 : approche de droit comparé Le droit comparé est l’idée d’un régime comparatif. On va comparer les régimes d’un pays avec les régimes d’un autre pays. C’est une discipline à part entière dont l’objectif est d’assurer une meilleure connaissance du droit étranger en proposant d’étudier en parallèle les différentes

de la plus haute à la plus basse (cf Kelsen), ensuite on met la jurisprudence en rapport direct avec les faits. - Adéquation des faits au droit. On applique les règles de droit énoncées précédemment sur les faits. - Conclusion. Elle va servir à montrer à la personne qui a son problème quelles sont les suites de son affaire en fonction de ce que l’on a trouvé (actions, délais, prescriptions, sanctions,…). Si on a des jurisprudences similaires, prendre la plus récente. Attention : l’introduction

travail diligent c’est pourquoi un long travail de recherche est demandé. Plus il sera trouvé de sources que ce soit un arrêt, une décision constitutionnelle, une loi, un article de doctrine, plus le devoir sera complet. Comparer les différentes conceptions d’un même sujet, notamment avec la doctrine, ou même les jurisprudences successives est notoirement indispensable. Si le sujet repose sur des principes érigés par une loi il n’est pas anodin de se référer aux débats parlementaires sur ladite disposition

Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines », ajoutant au sujet de ces nouvelles institutions que, « si elles durent, il faut bien que la doctrine révise ses idées générales et intègre l'existence de ces monstres dans une nouvelle explication de l'ordre social 1 ». Ces fameux « monstres », ce pourraient être aujourd’hui en 2007 les personnes publiques sui generis, qui sont l’objet de notre

controverse: l’interprétation de la terminologie utilisée par les conventions. Les opérateurs économiques sont toujours confrontés au problème de la qualification de la rémunération. La frontière entre honoraires et redevances reste floue dans la doctrine marocaine. Une mauvaise qualification peut conduire soit à surcharger les prestataires, soit à léser le Trésor. Des conflits de qualification peuvent surgir, conduisant le plus souvent l’entreprise à tenter de convaincre l’administration du bien-fondé

se base sur la liberté, le mariage laisse le moins de liberté au couple et le concubinage laisse plus de libertés. Au milieu se trouve le pacs. Pour les comparer on va parler de la nature juridique, de la naissance, des effets et la fin. | Mariage | Pacs | Concubinage | nature juridique: Le mariage est un contrat selon la doctrine. Mais c’est surtout un acte solennelle, pour célébrer le mariage il faut autorité publique. (officier de l’Etat civil). (réservé aux personnes de sexe différent)

contrat dans la mesure où il n'y a pas d'accord de volonté. Comme quasi-contrat, le code civil connaît la gestion d'affaire où un gérant gère les affaires d'un géré. Le créancier est le gérant et le débiteur est le géré; la répétition de l'indu. La jurisprudence a ajouté l'enrichissement sans cause et a récemment ajouté un nouveau cas en 2002 : les loteries publicitaires. l'engagement unilatéral : il permet à une personne de devenir débitrice à l'égard d'une personne qui n'a pas consenti et qui sera

possible), elle varient selon le temps (il y a aujourd’hui beaucoup plus de lois que par le passé), et selon l’espace et la société : sur le continent européen, les lois ont beaucoup d’importance, alors que les pays anglo-saxons sont plus axés sur la jurisprudence. 2. De la plénitude légale au pluralisme des sources Deux conceptions s’opposent : considérer que le droit est exactement égal à la loi, ou que le droit est inclus dans la loi. Elles se sont succédées dans le temps à partir du XIIIe. Auparavant