Comparer Doctrine Et Jurisprudence

le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit

retenir la responsabilité d’une personne ayant commis un dommage sans intention de nuire a déjà été résolue, la question concernant la responsabilité d’un mineur, notamment d’un enfant en bas âge a suscité des mouvements de contestations parmi la Doctrine. Une enfant âgée de 8 ans, et sous la garde de personnes autres que ses parents, jouait sous une table lorsqu’en se relevant et en courant elle a percutée un autre enfant, fils de la personne ayant sous sa garde celui de 8 ans, transportant une

 Introduction 1. Définitions  Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du

sont les biens présents et futurs. Le passif comprend la totalité des dettes, chaque créancier de personne peut donc saisir un bien quelconque de son débiteur. Le patrimoine est lié à la personnalité ! -Toute personne a un patrimoine ! On peut le comparer à un cadre qui peut être vide, il n’est qu’une aptitude à être un sujet de droit. -Toute personne n’a qu’un patrimoine qui est indivisible ! Tout patrimoine appartient à une personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui permet

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

qualité de commerçant. Les articles 632 et 633 C.Com., sont aujourd’hui les articles L 110-1 et L 110-2 C.Com. Même s’ils s’occupent une place essentielle, ils n’ont pas été modifiés. Ces articles recensent les différents actes de commerce. La doctrine leur reproche de ne pas avoir défini de différentes catégorie d’actes, autrement dit d’avoir fait une énumération disparate des actes de commerce. Au cour du XIX ème siècle, les actes énumérés par l’article 632 avait été jugé limitatif. Ceci

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

naturelle soit devenu civile. I. Le principe de transformation diffère par rapport au principe de novation a) La comparaison entre l’obligation naturelle et l’obligation civile - C’est la jurisprudence qui a mis en place la définition de l’obligation naturelle. La jurisprudence insiste sur le fait qu’une obligation naturelle est caractérisée par le manque de contrainte. Elle n’a en effet aucun pouvoir de contrainte. En revanche l’obligation naturelle n’est mentionnée à aucune reprise

mobilisées, c’est-à-dire des matériaux juridiques exploités par les analystes. Nous serons ainsi conduits à distinguer entre : - l’analyse économique de concepts juridiques (A –), - les travaux d’analyse économique qui recherchent une validation dans la doctrine juridique (B –), - l’analyse économique empirique à base de données juridiques (C –), - le recours par les économistes à l’observation du droit en action (D –). A – L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DE CONCEPTS JURIDIQUES On sait que le projet de la Law