Comparer Doctrine Et Jurisprudence

[Répétition = restitution]. Le Code civil fait jouer le même effet à l’obligation naturelle que le droit romain. Pour le reste, le Code civil ne fournit aucune indication sur le fondement de cette obligation naturelle. A partir de là, c’est la doctrine qui a tenté d’expliquer cette notion, mais elle s’est divisée en deux grands courants : - Certains auteurs ont défini une conception classique de l’obligation naturelle. - D’autres en ont défini une conception moderne. a)

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne

s’impose ici. Il existe d’autres expressions. Le droit prétorien exprime souvent la jurisprudence. Son usage constant semble avoir complètement effacé le poids des institutions de droit romain qui s’y attachent. Le détachement est tel que l’expression donne une réalité différente de ce qu’elle devrait montrer. Il y a une méconnaissance sur l’auteur (le prêteur) et une incompréhension sur l’objet. (la jurisprudence). I / l’auteur mal connu du droit prétorien Le prêteur à Rome est un acteur essentiel

grave du contractant 2) les justifications favorables au principe de rupture unilatérale des contrats a) la prise en compte de l’efficacité économique du contrat b) le principe de rupture unilatérale des contrats en droit comparé B) L’exercice d’un contrôle a posteriori par le juge 1) une rupture unilatérale aux « risques et périls » du créancier a) la notion de rupture unilatérale aux risques et périls du créancier b) les faiblesses d’un contrôle

Séance 7Pensez-vous que la jurisprudence soit « le droit qui bouge » ?La jurisprudence est un thème qui suscite de nombreux débats, et dans son ouvrage nommé « l’esprit des lois » Montesquieu déclare « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ainsi, la jurisprudence ne peut exister si le juge est inanimé et qu’il ne peut contribuer à l’évolution du droit. Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité

rubrique=10047&ssrubrique=10049&article=12446] L’article 306 du Code de procédure civile marocain soulève toutefois quelques difficultés mineures. D’une part, il concerne le compromis d’arbitrage, alors que la clause compromissoire fait l’objet de l’article 309 du même Code. Mais la doctrine s’accorde pour dire que cette formulation maladroite est sans conséquence : les règles énoncées à l’article 306 valent tout aussi bien pour la clause compromissoire. D’autre part, le texte impose de faire le départ entre droit privé et droit public

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

manière à former un tout organique (André Lalande). Est-il possible de mettre le droit en système ?la doctrine admet la notion de droit en système et quel système le droit forme-t-il ? Le droit comme système dans la pensée juridique. Depuis le 19ème siècle, il est acquis dans la doctrine que le droit se constitue en système. Le droit forme un système. C’est apport on le doit à la doctrine allemande du 19ème siècle et au premier chef un auteur d’origine protestante Friedrich Karl Von Savigny

doctrinale importante. Pour la doctrine la faute serait un « standard » pouvant être adapté à des hypothèses de fait divers et variées. La faute civile est constituée par un fait objectivement constatable, l’élément matériel et par une volonté, l’élément moral. La faute pénale quant à elle, pour être qualifiée, suppose un élément légal, un comportement prohibé par la loi pénale, l’élément matériel, ainsi qu’un élément moral qui est l’intention. Une partie de la doctrine civiliste contemporaine remet