Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

pouvoirs par Montesquieu :· 3 pouvoirs : pouvoir législatif, pouvoir judiciaire et pouvoir pvr exécutif· Pouvoirs doivent être exécuter par des corps distincts : · Législatif : Parlement· Exécutif : Président· Judiciaire : Juridictions Comparer à Locke, Montesquieu ne croit pas qu’il faut qu’il y ait une hiérarchie de pouvoirs LES POUVOIRS SONT ÉGAUX Mais il peut y avoir collaboration des pvrs · La séparation des pouvoirs n’est

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

gouvernent une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité » qui parle d’une formule fondamentale. A travers ces formules, les GPD recouvrent des réalités diverses

Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant ce que les philosophes appellent les libertés anglaises et, trouvent dans l’Habeas Corpus (protection des libertés pénales), 1679 et les Bills of Rights (chartes des libertés pol). Locke, théoricien du droit de la prop, surtout des biens, de la sureté, de la monarchie limitée qui va s’imposée désormais en Angleterre bien qu’elle n’a jamais eu de constitution écrite. Il dit que le pouvoir le plus

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

constitutionnel est un phénomène omniprésent. Dans cette première approche le phénomène constitutionnel est universel, on le retrouve dans toutes les sociétés. C’est l’acte de constituer un groupe. La famille est un ensemble qui se constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres champs que le droit français on retrouve ce phénomène constitutionnel. 2. Réduction du droit constitutionnel

texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna carta » de 1215 mais aussi le « Bill of right » 1689, ou la déclaration des droits aux USA en 1776 et les premiers amendements des USA en 1789. L’idéologie individualiste et libérale sont énoncée simplement d’une part des droits civils, qui sont des droits qui suppose une abstention de l’Etat ;

du droit serait celle qui analyse philosophiquement le droit positif. C’est au début du XIXe siècle que la notion de philosophie du droit est créée avec Hegel (ouvrage de philosophie du droit, 1821) en même temps John Austin publie A philosophy of positive law, 1832 : les philosophes se rapprochent du droit réel et utilisent les notions des praticiens du droit qui se confrontent tous les jours à des notions, des termes flous. C’est l’époque du passage à l’AR à la modernité politique, il faut

Pour Aristote, une Cité se crée par sa Constitution, la Loi crée l’Etat, il fait donc recueillir par ses disciplines 158 textes des différentes Cités du monde Grec. Il en tire un ouvrage qui est le premier ouvrage de droit public comparé mais qui est perdu à l’exception d’un fragment assez long, sur la constitution d’Athènes, qui porte le titre tôn Athenaim politeia. Il adopte une méthode d’exposition des choses très proches des manuels de droit constitutionnel actuel

les richesses (= diminuer les hauts revenus et augmenter les bas revenus). La justice fiscale est une justice distributive, impôt-solidarité. On va utiliser deux mécanismes : Les recettes (= le prélèvement fiscal) étant entendu que l'art 13 de la DDHC affirme que la contribution publique doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Les économistes ont tiré un principe : celui des capacités contributives. Il faut mettre en oeuvre des impôts progressifs = dont le