Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

les constitutions coutumières. Le Royaume-Uni, n'a pas de constitution écrit, car elle est composée encore aujourd'hui de règles coutumières et des textes connues ( la grande charte de 1215, la pétition des droit 1628, l'habeas corpus 1679, The bill of rights 1689, parlement article 1911 et 1949) cela prouve qu'en dépit de ce qu'ont pu affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des qualités que ne possède pas les constitution écrite, la constitution coutumière est

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

communautés autonome doivent respecter la constitution, principe aussi d' égalité de tous les citoyens espagnols sur le territoire espagnol, un principe d' unité de la nation espagnole et enfin un principe de solidarité entre les communautés autonome. Comparé à l' Etat unitaire décentralisé, les communautés autonome sont plus indépendante, elles peuvent faire des lois alors que dans un Etats décentralisé, on adopte des actes administratif mais pas de loi ( autonomie législative qui fait défaut à l' Etat

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

se substituer à la domination de l’homme par l’homme » Jean Gicquel. Fixation des règles de politique : droit constitutionnel. Section 1 : Problématique de l’encadrement juridique du pouvoir politique Rapport inégalitaire : pouvoir/personne. DDHC ne parvient pas à rééquilibrer les choses. Pouvoir garde les clés des libertés individuelles. I. Rapport personne/pouvoir, théorie des droits de l’homme : Conseil de lecture : Jacques Mourgeon (2002) Droits de l’homme. J-J Rousseau 1762 : « L’homme

limiter les abus et l'abitrair de ce qui détienent le pouvoir..Moyen Juridique et Politiques possible ( Controle de constitutitonalité ) Protection politique: des principes on été posé comme Droit a la resistance a l'oppression ( Art 2 de la DDHC ) Droit a l'insurrection Défense de l'ordre constitutionnel Elles s'opèrent sous 2 formes: soit laisser a la disposition d u peuple Par des textes constitutionnel prévu a ce effet ( Ex: séparation des pouvoirs )

embrouillé avec l’assemblée. Il a donc fallu recommencer le procédé. Le projet était plus modéré sans déclencher l’enthousiasme et donc pas mal de citoyens ont voté oui. (1958) P2 – Le pouvoir constituant dérivé Révision de la Constitution = droit. La DDHC a été de multiples fois renouvelées, celle de 1793 comporte un article 28 selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa C une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». On distingue

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

historiques différentes : la tradition anglaise dite du « rule of law » met l’accent sur les droits individuels des sujets, l’expression signifie « le règne du droit/de la loi », ce règne résulte d’une longue pratique constitutionnelle où le juge a joué un rôle essentiel. Il a été consacré en Angleterre par quelques grands textes fondamentaux : un texte de 1628 « la pétition de droits », 1679 « l’habeas corpus ACT », 1689 « Bill of rights ». ces textes définissent des droits et libertés des individus

déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental aussi important que la Constitution car s'en est la base, c'est du droit positif. Aujourd'hui pour dire si une loi n'est pas contraire à la constitution, une vérification de la DDHC est faite. Sur quel principe va reposer la constitution dans un état de droit ? Comment va t-on la développer ? Section 1 : La notion de constitution. La constitution c'est en quelque sorte le statut de l'État, c'est un texte écrit qui détail la