Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

proclamés en Grande Bretagne, qui constituent des îlots textuels dans un océan de coutume → 4 grands textes : au 13e siècle, c'est la Grande Charte de Jean sans Terre. Le Roi consacre en 1215 le rôle politique du Parlement Britannique. 1689 : Bill of Rights (déclaration des droits) → des procédures concrètes qui étaient destinées à protéger certaines libertés fondamentales, certains droits de l'individu. 1701 : l'acte d'établissement qui règle le problème de succession au trône. 1911 et 1949 : les

siècles : Bill of Rights (1689) en Grande Bretagne, Déclaration d’indépendance (1776) et Bill of Rights (1791) aux Etats-Unis, et enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Toutes ces déclarations, d’esprit similaire, s’inspirent des philosophes des Lumières – Locke, Montesquieu, Rousseau – et tentent de transposer dans le droit positif l’idéal philosophique d’un droit naturel. Prenons l’exemple de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) :

siècles : Bill of Rights (1689) en Grande Bretagne, Déclaration d’indépendance (1776) et Bill of Rights (1791) aux Etats-Unis, et enfin Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France. Toutes ces déclarations, d’esprit similaire, s’inspirent des philosophes des Lumières – Locke, Montesquieu, Rousseau – et tentent de transposer dans le droit positif l’idéal philosophique d’un droit naturel. Prenons l’exemple de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : Les

communes le droit de voté l’impôt. L’act Habeas Corpus, de 1679 « A ton corps pour le produire en justice », libre de se défendre. Le Bill des droits, de 1689 consécutif à la révolution anglaise de 1689. L’act d’établissement de 1701. D’autres texte plus récent :Parliament act 1911 et 1949. Le Scotland act et Ireland act de 1998. Loi sur la chambre des lords, house of lords act 1999. C-L’importance de la coutume dans l’interprétation des constitutions écrite. Les coutumes constitutionnel= c’est l’usage

Il est pas démocrate. On vient par sagesse, de la démocratie à la monarchie. Il dit qu’il faut s’être bien raffiné, et avoir passé bien des épreuves, pour se soumettre au pouvoir d’un seul. Il exclut la démocratie même des petits Etats. Il l’a compare à un dragon à plusieurs têtes, il ne faut pas instaurer la démocratie dans un pays sinon « la discorde y régnera come dans un couvent de moine. » Voltaire est contre le fanatisme et les superstitions. Il lutte contre les ravages de l’intolérance

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé)

XIIème elle ne veut pas condamner quand il n’y a pas de preuves formelles. Sans certitudes au niveau de la preuve, il faut relaxer l’individu. Il ne doit plus être poursuivi. On retrouve là un principe : la présomption d’innocence. C’est n’est pas la DDHC de 1789 qui introduit la preuve formel, mais bien l’Eglise au XIIème siècle. Adage : « Il vaut mieux laisser un coupable impuni plutôt que de condamner un innocent ». Autre principe sous l’impulsion du droit canonique : le principe de contradictoire

et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès

Une constitution comprend une déclaration des droits suivit d’articles constitutionnels. A- La déclaration des droits du citoyen Celle-ci énonce et proclame les principes régissant les rapports de l’individu et l’Etat. Cette tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très longue ou très synthétique)