Comparer La Possession Et La Detention Precaire

loi comme meubles, quelle que soit la nature de la société. * Les rentes. Le droit de percevoir périodiquement les arrérages liés à la rente est toujours mobilier. * Les propriétés incorporelles. Ce sont les droits afférents à la possession d'un office ministériel (notaires, huissiers, etc.), d'un cabinet libéral (médecins, avocats, etc.) ainsi que les droits de propriété littéraire ou artistique du créateur d'une œuvre sur son œuvre. * * Biens corporels et incorporels

l’obligation d’indemniser le propriétaire. 4- l’occupation C’est l’acquisition du droit de propriété par la prise de possession d’un bien qui n’a plus de propriétaire ou qui n’a jamais eu de propriétaire. C’est ce qu’on appelle en droit, des biens sans maître c’est-à-dire des biens sans propriétaire. La première personne à occuper ces biens c’est-à-dire à en prendre possession en devient propriétaire. L’occupation s’applique ainsi aux biens abandonnés par le précédent propriétaire qui a renoncé

corrélativement liés de sorte que la totalité de l’actif réponde de la totalité du passif. *Caractères classiques (Aubry et Rau) Toute personne a nécessairement un patrimoine Il n’y a pas de patrimoine sans personne. Solution isolée en droit comparé. Une personne ne peut avoir qu’un patrimoine (indivisibilité du patrimoine). 2) La distinction des droits patrimoniaux -Les droits extrapatrimoniaux ont pour objet direct la protection des attributs de la personnalité juridique ou la protection

lui-même Là est l’attrait de ces drogues, ce sentiment de liberté, de laisser-aller, très bien définis par les artistes les premiers consommateurs en Europe. Ainsi, Thomas de Quincey (1785-1859), écrivain britannique romantique, compare l’opium, dont il est dépendant, à une « extase portative » ou bien «  une santé primitive » (sa consommation d’opium est à l’origine thérapeutique, mais elle dégradera sa santé et il en mourra). Baudelaire, illustre poète français du XIXème

- Les biens fongibles / non fongibles. Importance pr : o Dénomination des règles applicables à certains contrats. o Le titre de fait dont on dispose sur une species est soit une possession soit une détention tandis que sur une genera ce n’est qu’une possession. o Si droit de créance porte sur genera, le débiteur les choisis. o En cas d’inexécution fautive, le débiteur de genera devra rendre la chose en nature, tandis que pr une species il le

(Une amende aurait eu pour conséquence de faire casquer le mari, les femmes ne travaillant pas à l’époque) …. No comment. Conséquence, le droit pénal spécial s’articule autour de quoi et comment protéger. D’où il ressort un intérêt pour le droit comparé. Certains Etats protègent des valeurs différentes de la loi française et réciproquement. Lorsque la protection assurée, la peine encourue peut être plus importante, voire très spécifique. D’autre part le droit pénal spécial est très tributaire du

faut relativiser la distinction : tout les droits réels ne comportent pas un droit de suite et de préférence. Exemple : lié au bien mobilier. L’article 2276 du code civil, selon lequel, en fait de meuble, possession vaut titre. Cela veut dire qu’en matière de meuble, le fait d’avoir la possession du bien peut entraîner le droit de propriété. Du coup, un propriétaire peut ne plus récupérer sont bien. Il n’y aura pas de droit de suite. L’autre exemple : l’hypothèque. S’il n’y a pas de publicité de

d’ériger des comportements antisociaux Maintenant il ya eu réintroduction de certaines contraventions dans le code pénal Le droit pénal est relatif Dans le temps : le droit pénal évolue. Des articles ont été ajoutés et supprimé Dans l’espace : droit comparé avec d’autres états et l’organisation des infractions. Certaines infractions ne seront pas réprimées de la même façon partout. D’autres en revanche sont punis de la même façon dans tous les pays TROISIEME CONSIDERATION: En matière d’interprétation

distingue les biens c’est car cela permet d’accéder au régime particulier des biens considérés. L’idée de possession évoque plutôt une appréhension matérielle, se pose la question de savoir si l’on peut posséder une chose incorporelle. La réponse est affirmative. Ainsi par exemple, l’article 1240 du code civil dispose que «  le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable encore que le possesseur en soit par la suite évincé » (si un débiteur paye une créance

dont on acquiert la propriété : les successions, les donations, le contrat de vente… Néanmoins, traditionnellement dans le cadre des cours de biens on en limite l’étude du droit des biens aux distinctions entre les biens à la propriété et à la possession. Les autres parties sont étudiées soit en tant que tels soit rattachés à d’autres pans du droit civil (ex : droit des contrats). * L’évolution du droit des biens Le droit civil dans son ensemble est en période de refonte. Le droit des personnes