Composition La 3ème Republique

orient : des droits suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les 1ères traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC). -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, des affaires, matrimonial, voisinage… Quelques dispositions en droit pénal pour vol, diffamation, coups et blessures sur femme enceinte entraînant la perte du bébé : composition pécuniaire. La peine de mort est prévue pour un homicide, l’effraction de nuit d’une maison

relative stabilité. L'Allemagne donne un exemple net. Mais la France de la 4ème république en 1946 aussi. Ces techniques de rationalisation vont être consacrés par le constituant français en 1958 au moment d'adopter la constitution. En 1958, les constituants ont en mémoire, et connaissent mieux que les autres les régimes qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques pour rationalisé

système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte. Sous la 3ème république un tel contrôle de constitutionnalité était exclut. En effet, seul les représentants peuvent dire quelle est la volonté de la nation donc on ne peut pas la contredire. Mais sous cette république on va avoir des débats et plus précisément un débat sur la valeur juridique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sous la 4ème république on a la mise en place d'un organe de contrôle. Ce changement se passe

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

l’œuvre dans son contexte historique : Situation de l’œuvre par rapport à l’époque En avril 1804, le conseil d’Etat suggéra la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 Mai 1804, la nouvelle constitution qui confiait « le gouvernement de la république »à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. Il convenait alors de sacrer et couronner le nouvel empereur, la cérémonie eut lieu à Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804, en présence du pape Pie VII. Situation de l’œuvre par rapport à l’auteur

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

c’est d’abord l’idée d’un contrat entre le prince et ces sujets. Ces derniers acceptent de se plier à l’autorité royale sous certaines conditions. Logique développé par les légistes royaux. Notamment Jean Bodin dans son ouvrage les 6 livres de la République. Il y a aussi Cardin le Brette ?? B) L’approche rationnelle ou le développement du constitutionnalisme A partir du 17ème, c’est la doctrine du contrat sociale qui s’impose en modifiant la nature de ce pacte. Ce sont les idées que développent

poursuites, et dans ce cadre, la société commande de classer l’affaire car ce qui compte c’est l’utilité et l’efficacité. Un tel classement doit être opérer que lors de circonstances particulières et quand la commission des faits le justifie : art 40-1 3éme du CPP. L’art 40-2 al 2 CPP, dispose « lorsque l’auteur des faits est identifié mais que le procureur décide de classer dans suite la procédure il avise les plaignants et les victimes de sa décision en indiquant les raisons juridiques d’opportunité

reconnus par les lois de la république. Cette formule permet d’évoluer. Le conseil d’État, dans un arrêt de 1956, emploie le terme de principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. C’est surtout le conseil constitutionnel, dans une décision de 1971, relative à la liberté d’association qui fait référence à cette notion. Dans un premier temps, l’on a tendance à penser aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république de la 3ème république. Il est vrai qu’ils en sont