Conseil régional du Limousin

..................................................................................................11 2. Le maillage administratif à l'échelle locale et régionale....................................................................................................................................... 12 2. 1. Une entité au cœur de la région Limousin ..............................................................................................................................................12 2. 2. Une

différents acteurs. Cette évolution ne va pas sans poser problème depuis quelques années, l'aménagement du territoire évolué vers la prise en compte de la Mondialisation et des enjeux du développement durable. Leçon n°3: La Corse, une exception régionale? (Étude de cas) I. Une montagne dans la mer. La Corse est une région insulaire a 170 kms des côtes continentales françaises, c'est une région très montagneuse (+ 2000 mètres d'alt MonteCinto). Elle compte de nombreuses forêts, de nombreux

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

LES ÉLECTIONS RÉGIONALES Les régions autonomie ou dépendance du pouvoir en place ? I) Qu’est ce qu’une région ? Les régions sont les descendantes des provinces historiques. 60 création des circonscriptions régionales 72 attribution de la personnalité morale aux régions 82 naissance de la région compétences : - dvpt éco, régime des aides éco attribuées aux entreprises - aménagement du territoire et planification , dpvt durable, schéma régional de transport - éducation, les lycées

Les élections régionales en France, 2010. INTRODUCTION: Les élections régionales étaient le 14 et le 21 mars 2010. Le scrutin était ouvert de 8 heures à 18 heures. Cependant, un arrêté préfectoral pouvait être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture dans l’ensemble d’une même circonscription, le scrutin ne pouvant être clos après 20 heures. En 2010, les citoyens élisent les conseillers régionaux pour 4 ans, au scrutin de liste, selon un système

......................................................................................... 14 II. Les opérations d’ingénierie financière .................................................................................. 14 A. Les prestations de conseil .................................................................................................. 14 B. Les prises de participation ................................................................................................. 15 C. Les opérations

l’Agriculture Biologique 149, rue de Bercy – 75595 Paris Cedex 12 Tél. : 01 40 04 50 64 – fax : 01 40 04 50 66 – mèl : itab@itab.asso.fr Groupement des Agrobiologistes du Limousin 64-66 rue Paul Claudel – 87100 Limoges Tél. : 05 55 31 80 35 – fax : 05 55 31 00 31 Avec l’appui du Conseil Régional du Limousin et du Conseil Général de la Haute-Vienne UN BON DE COMMANDE DES PUBLICATIONS ITAB AINSI QU’UN BULLETIN D’ABONNEMENT A ALTER-AGRI FIGURENT A LA FIN DE CE DOCUMENT (feuilles à

représente 54% des effectifs abattus. La production de veaux sous la mère réuni aussi bien des mâles que des femelles. Quant à la production de veaux de 6 à 10 mois, elle reste plus limitée. Les vrais veaux lourds sont les veaux de race à viande (limousins, blonds ou croisés), même s'il existe quelques veaux laitiers. Pour les vaches 63% d'entre elle abattues sont de race laitière ce qui traduit un fort taux de renouvellement en élevage laitier. La race Prim'Holstein domine toujours avec 42% des

Le Porte-parole Conseil des ministres . Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme

Le : 13/07/2010     Cour de cassation   Assemblée plénière   Audience publique du 29 mars 1991   N° de pourvoi: 89-15231   Publié au bulletin   Rejet   Premier président : M. Drai, président   Rapporteur : M. Grégoire, conseiller apporteur   Premier avocat général : M. Dontenwille, avocat général   Avocats : M. Vincent, la SCP Célice et Blancpain., avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS           Sur le moyen unique :     Attendu