Contribution économique territoriale

nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre. Le président nomme le 1er ministre

sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux

exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. Sont placées hors du champ d’application de cet impôt les sociétés à responsabilité limitée de caractère familial ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, les groupements d’intérêt économique et les collectivités publiques. 2) Du XVIe au XVIIIe siècle, l’impôt fait surtout l’objet d’aménagements techniques, tandis que les tentatives de réformes se heurtent à l’opposition résolue des privilégiés et des parlements. La seule innovation

Le marketing territorial Réaliser par : -TAHIRI Kenza -ERROGUI Ghita -BEKKALI Oussama -EL KHOMSI Mustapha Introduction PLAN Partie 1 : Les 8 principes à respecter pour mener un bon marketing territorial Partie 2 : La démarche méthodologique d’ensemble Partie 3 : Etablir son diagnostic Etape 1 : Importance de l’information Etape 2 : Analyser les marchés Etape 3 : Environnement des marchés Etape 4 : La position concurrentielle de l’offre territoriale Etape 5: Le mode de mise en relation de l’offre

collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter communalité (structure au dessus des structures individuelles), l’autonomie juridique des collectivités territoriales a beaucoup

Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet capital pour les collectivités territoriales. Il s’agit du «financement des collectivités

théorique : 1) les objectifs de marketing territorial 2) l’analyse SWOT II- Stratégies et plans d’actions : 1) Stratégies et démarche de M.T 2) Plan d’action Conclusion Bibliographie Introduction Le marketing territorial représente l’art de positionner un village, une ville, une région, une métropole sur le vaste marché mondial. Ce marketing concerne bien sûr les facteurs typiquement territoriaux qui puissent attirer des investissements industriels

Logement à Action Logement Livre Blanc Du 1% Logement à Action Logement 3 Sommaire I. La force identitaire. Un Mouvement au cœur du logement ................................................................................... 11 Une contribution des entreprises en faveur des salariés… ........................................... 13 …reposant sur le dialogue social et sur une logique de groupe ............................. 15 Une masse financière au cœur de la politique du logement… ...

LES GRANDES QUESTIONS ECONOMIQUES : LA RICHESSE ET SA REPARTITION 1) QUE PRODUIT-ON ET COMMENT LE MESURE-T-ON? X˚ = activité économique socialement organisée consistant a créer des biens et des services. Pour qu'une soit X˚ économique activité : légale et déclarée, travail rémunéré, abouti a la création de biens ou services. Il y a deux catégories de biens et services : de consommation (utilisés directement pour satisfaire des besoins humains) et de production (pour produire d'autres biens et

délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences 5   RESSOURCES EXISTNTES LES RESSOURCES EXISTANTES Fonds Intercommunal 1. Péréquation (F.I.P) 2. Redevances et taxes communales 3. Centimes additionnels communaux dont TVLLP FONDEMES