Convention de Varsovie

FORMALITES ET DOCUMENTATION D'ENTREE ET DE SORTIE DES TERRITOIRES. Si les passagers entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, leur transport peut être régi par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal qui, en général,limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu'en cas de perte ou d'avarie de bagages. -------------------------------------------------------------------------------

importante dans notre économie, les transports sont aussi internationaux. Ce sont ceux qui par principe, impliquent le franchissement d’une frontière. Ils sont soumis à une multitude de conventions bilatérales, multilatérales voire communautaires. C’est dire que tous les contrats internationaux ne sont pas régis par une convention internationale ; d’où l’intérêt du contentieux international en la matière. Avant de recentrer l’analyse autour du contentieux lui-même, un bref rappel du contrat de transport

décision 2001/539/CE du Conseil, la Communauté a conclu la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée à Montréal le 28 mai 1999 («convention de Montréal»), qui fixe de nouvelles règles en matière de responsabilité en ce qui concerne le transport aérien international de personnes, de bagages ou de marchandises. Ces règles devraient remplacer à terme celles de la convention de Varsovie de 1929, avec ses modifications ultérieures. L'article

responsable des marchandises qui lui sont confiées, il est très important de considérer l’étendue| | |de cette responsabilité. Car, dans la pratique, la responsabilité du transporteur en cas de sinistre, est réglementée et limitée par | | |les conventions internationales. | | |   

du transport maritime : NAJI IMAN | I/ PARTIE : «  Généralités sur le transport maritime »1/- le cadre juridique et organisationnel 1-1 La convention de : Bruxelles et les règles d’Hambourg 1-2 La conférence maritime/consortium/outsider 2/- les intervenants du transport maritime 3/- la conteneurisation 3-1 Les types de conteneurs 3-2 Les dimensions ISO des conteneurs

multimodal ; -Qu’il s’agit de transport national (ou intérieur) soumis à la législation du pays considéré ou de transport international régis par des conventions internationales telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien , la convention de Berne pour les transports de chemin de fer , la convention C.M.R ou la convention T.I.R pour les transports routiers. Le droit du transport s’appuie principalement sur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la

furent ensuite assignés en réparation devant la juridiction civile Thèses en présence : La cour d'appel décida d'appliquer le droit commun de la responsabilité civile, plutôt que les dispositions du code de l'aviation civile et de la Convention de Varsovie régissant le transport aérien, en retenant que l'accident était survenu dans le cadre d'un transport gratuit. Après quoi, elle estima que le pilote n'avait commis aucune faute au sens de l'article 1383 du code civil aux motifs que « la

considérations normatives : normes de sécurité, immatriculations, contrôle aérien. 2. 1944-1977 - L’ère de la réglementation : le régime de la Convention de Chicago de 1944  une nouvelle donne dans le transport aérien international : - la conférence de Chicago de novembre 1944 ; elle fixe le cadre des relations internationales. Ses réalisations : Un texte : la Convention de Chicago ; 4 parties pour 96 articles - - 1 : navigation aérienne - - 2 : organisation de l’aviation civile internationale - -

transport maritime : doc. de transport maritime, convention d’Hambourg et Bruxelles, connaissement, les techniques RO-RO (roll on, roll off) applicables lors de traversées maritimes. 14. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport ferroviaire: documents de transport, convention de Berne, matériel ferroviaire, etc. 15. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport aérien: documents de transport, convention de Varsovie, matériel ferroviaire, etc. 16. appliquer les techniques

est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé (art 443 du C.C.) En effet le droit international du transport a fixé les règles applicables en matière de transport à l'échelle mondiale et il a octroyé un cadre légal international identique reconnus par et au sein de tous les états ayant ratifiés ces accords internationaux. La convention de Varsovie, La convention de Chicago, La convention de Montréal