Convention nationale

salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective. C’est donc une production normative issue du milieu professionnel. Cet échange entre représentants employeurs et salariés porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales. Si la loi

mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale

CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS INTRODUCTION Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés, sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Cette négociation collective est à l’origine de progrès importants pour les salariés, en matière sociale. 1 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A – Présentation La négociation collective est un dialogue entre les représentants des employeurs (ou

| Conventions Collectives | | Étude sur les procédures d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales

syndicale, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, ayant pour effet de violer le principe d’égalité des chances, ou de traitement sur un pied d’égalité, en matière d’emploi ou d’exercice d’une profession, notamment en ce qui concerne l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, le salaire, l’avancement, l’octroi des avantages sociaux, les mesures disciplinaires et le licenciement. « ARTICLE 23 : ( Livre premier des conventions relatives au travail,

INTERNATIONALE Le Droit Fiscal International Travail réalisé par : Mlle. Maryam NAJEM Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – El Jadida Le contexte du Droit Fiscal International : La problématique fiscale internationale s'est initialement construite à partir d'une origine précise fondée sur l'opposition de deux faits importants : l'économie se mondialise de plus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part croissante de la production est

collective traduit la rencontre des partenaires sociaux en vue d’obtenir un accord écrit comprenant des engagements réciproques en matière de condition d’emploi, de travail et de garanties sociales. Le résultat final peut prendre la forme d’une convention collective (qui traite de l’ensemble des droits du travail, formation, contrat de travail, durée, exécution, rupture, etc.) d’un accord collectif (qui ne traite quant à lui qu’un seul thème parmi tous les précédents) ou d’un échec. B) Les parties

manières, il convient donc de s’interroger sur ce que l’on appelle l’internationalisation du droit international privé. On peut dire que le DIP s’internationalise lorsqu’il perd ou du moins lorsque s’atténuent ses spécificités nationales, que les différences entre les droits nationaux s’estompent. Concernant cette internationalisation plusieurs questions se posent. Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisation ? Autrement dit quelles sont ses causes ? Quelles sont les conséquences engendrées

sont prévus : * soit par les simples usages, le caractère répétitif sera donc à prendre en considération * soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise , convention collective) * soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (dispositions se trouvant dans le Code du travail = chose que nous verrons ci-après) En France, on dénombre 8 principaux secteurs d’activités qui sont Brièvement :

de références précises, acceptées par tout le monde et accessible dans tous les domaines où la mesure est nécessaire. Il s’agit du Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)1. Il a été créé le 20 Mai 1875 sur un accord entre plusieurs pays (Convention du mètre). Les états membres s’engageant à utiliser et à diffuser le système métrique en vue de concourir à l’uniformité des mesures dans le monde. Parmi les organismes internationaux de métrologie qui ont été créés par la suite, on peut citer l’Organisation