Cours Publicité Foncière

L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime

Actions de sécurisation de la propriété foncière au Maroc 1 Plan de la présentation Introduction Présentation de l’Agence Axes stratégiques de l’Agence Projets ouverts par l’Agence 2 Introduction Régimes fonciers au Maroc Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat 3 Introduction « Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution 4

avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.  Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit

personnes. - Des biens et des différentes modifications de la propriété. La Bouquinerie Jacques Chenal - Verdun (03 29 84 71 69) 28,00 € Commander 34212 MARTY (Gabriel ) et RAYNAUD (Pierre) DROIT CIVIL, tome III, 1er vol. : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE , Paris, Sirey 1971, in-8, rel. éd. toile beige., très bon état, 510 p. La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) - Paris (01 43 29 46 77) 24,00 € Commander RO40197499 MAZEAUD HENRI & LEON, MAZEAUD JEAN LECONS DE DROIT CIVIL,

avoir sur une chose. En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit

| |Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? | |La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les | |principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit

il s’établie et se perd de la même manière que l’usufruit. -Emphytéose : bail emphytéotique confer son preneur (l’emphytéote) un droit réel susceptible d’hypothèque, ce bail peut être consentie entre 10 et 40 ans. -les servitudes et les charges foncières : c’est un droit réel en tout que charge imposé sur un immeuble pour l’usage ou l’utilité appartenant à un autre propriétaire. -droit de Zina :c’est un droit réel qui confer a son titulaire la propriété des construction qu’il édifie sur le sol

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

..................... 13 B) Les conséquences du terrain non bâti dépendant de la copropriété ............ 15 1) Le régime de la copropriété ........................................................................... 15 2) La nouvelle assiette foncière de la copropriété ............................................. 15 3) La modification du règlement de copropriété ............................................... 16 Conclusion ..................................................................

optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation foncière). ← Il faut assurer de près toutes les opérations juridiques et matérielles qui concernent l’immeuble immatriculé Ex : immatriculer un immeuble puis construire un bâtiment (objectif atteint par le biais des inscriptions) ← Il faut que les livres