Cumul Mandat Fonctionnaire

Bourdieu, le champ politique est un espace de compétition, de relations entre dominant et dominé. Le problème de féminisation du champ politique sous la Vème République est apparu dès 1958. Le nouveau régime est constitué de technocrates, des hauts fonctionnaires qui remplacent le personnel politique de la IVème République. Ceux-ci sont l’élite administrative, anciens élèves de l’ENA (école nationale d’administration) ou l’Ecole normale supérieure, et occupent les postes importants. Donc les femmes ne

● COMMENTAIRE, Conseil d’Etat, 12 avril 2002, Papon Le 12 avril 2002, le Conseil d’Etat apporte un nouvel élément sur la théorie du cumul de fautes grâce à l’arrêt Papon. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Monsieur Papon tout d’abord à dix ans de réclusion criminelle avec une perte de ses droits civiques, civils et familiaux pour avoir eu une complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre

exécutive et aussi une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique, (l'administration s'exerce par des fonctionnaires, qui n'agissent pas pour eux même). L'Etat ayant la personnalité morale, il devient un sujet de droit. Le fait de donner la personnalité morale à un groupement, fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

1969. En Mai 1974 Valéry Giscard d’Estaing, premier Pdt non gaulliste (libéral du parti des Républicain Indépendant)après le décès de Georges Pompidou. Depuis élections en Mai : -2 septennat du socialiste François Mitterrand en 1981 et 1988, 2 mandats du gaulliste (RPR) Jacques Chirac, 1 septennat en 1995 puis quinquennat en 2002 (après réforme de 2000) il fait face à JeanMarie Le Pen du Front national) -Nicolas Sarkozy élu en mai 2007 : 53 % des suffrages face à Ségolène Royal B- La fonction

Tous les fonctionnaires en fonction de détachement sauf ministres de cultes et profs de l’enseignement supérieur A. Les incompatibilités : • • • Cumul mandat député/sénateur/député européen. Cumul avec 2 autres mandats (conseiller régional/général/municipal/assemblée territoriale) Cumul interdit avec certaines fonctions de directions dans entreprises privées. B. La suppléance : • • Suppléant est toujours élu. Cas prévus : o o o o Décès du parlementaire en cours de mandat Exercice

Mais lorsque Giscard D’Estaing devient président de la république en 1974, elle devient ministre de la santé et marque la mémoire des gens avec sa loi sur l’IVG. Simone Veil est donc l’une des premières femmes politiques à hauts postes après les mandats du puissant Général de Gaulle en France. Elle a donc permis la féminisation du champ politique de la Ve république qui apparaît jusqu’alors comme un espace concurrentiel et de lutte ou s’opposent des acteurs en quête de positions à conquérir. Mais

au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet. Ce fonctionnaire fera preuve d’une fidélité sans faille au gouvernement. Section 3 : L’organisation administrative sous la restauration La restauration va maintenir l’héritage de la période Napoléonienne et va même chercher à développer le rôle des départements

caractéristiques de l'Etat par comparaison anthropologique : Trois caractéristiques de l'Etat : –la spécialisation des agents. Certaines sociétés connaissent la spécialisation des rôles politiques et administratifs. Depuis le XIX° siècles on exerce des mandats à temps complet. En parallèle il y a une spécialisation des agents administratifs. On a des agents qui sont dans l'ordre administratif. On a des gens qui ont tendance à être recruté sur critère de compétence. –La centralisation de la coercition :

LE DEROULEMENT DE CARRIERE Il convient de noter immédiatement que seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée, depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de