Dalloz

messieurs Aynès et Crocq, aux éditions Defrénois ; • ouvrage de messieurs Simler et Delebecque « Droit civil – Les sûretés, la publicité foncière » aux éditions Dalloz ; • ouvrage de monsieur Pascal Ancel « Droit des sûretés » dans la collection Objectif droit aux éditions Litec ; • et enfin, dans la collection Hypercours Dalloz un ouvrage récent et à jour sous la plume de monsieur Christophe Albigès et de madame Dumont-Lefrand qui présente l’intérêt de présenter l’intégralité des textes les

Cour de cassation 14 juin 2005 n° 03-19.582 Publication :Bulletin 2005 I N° 250 p. 212 Citations Dalloz Codes : • Code civil, Art. 310-3 • Code civil, Ancien art. 339 • Nouveau code de procédure civile, Art. 146 Revues : • Recueil Dalloz 2006. p. 1139. • Revue trimestrielle de droit civil 2005. p. 584. Encyclopédies : • Rép. civ., Filiation (1o généralités), n° 78 Sommaire : Justifie légalement sa décision et caractérise un motif légitime de

la banque aurait dû savoir ! Bref, il semble qu’une faute de négligence, au vu de ces considérations, aurait pu justifier un partage de responsabilité. 1 Cf. l’excellent édito de Félix Rome, « Ne tirez plus sur les lampistes ! », in Recueil Dalloz, 14 octobre 2010, n°35 2 G. Viney et P. Jourdain, Les effets de la responsabilité, LGDJ, 2001, spéc. n°58-1 Certes, il est de jurisprudence constante qu’en cas de faute intentionnelle de l’auteur de l’infraction, la responsabilité est sans

l’obligation de la détermination du prix de l’objet au moment de la formation du contrat. Ce courant libéral a permis l’unification de la fixation unilatérale des prix du fournisseur et de « l’essence bilatéral du contrat » tel que le défend L.Aynès (recueil Dalloz 1996 p.122) conformément aux deux arrêts antérieurs de la 1ere chambre civil en 1994. Le juge se voit ainsi confié le soin de régler les problèmes d’indétermination de prix à travers deux interprétations possibles : Il peut, en cas d’abus, de mauvaise

Recueil Dalloz 2005 p. 2836 Droit des contrats Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La chronique de droit des contrats se féminise. Ce nouveau Panorama n'en conserve pas moins l'esprit insufflé, au fil des précédentes années et de leurs Sommaires commentés, par le célèbre trio composé des professeurs Laurent Aynès, Philippe Delebecque et Denis Mazeaud. De juillet 2004 à juillet

CCC D. D. aff. Defrénois dir. Dr. et patr. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP N LPA n. obs. op. cit. par ex. RDC Rép. civ. Dalloz Req RTD civ. s. th. préc vol. alinéa article article précité Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation (chambres civiles), Paris Cour d’appel Cassation Contrats, concurrence, consommation, édition du Juris-classeur. Recueil Dalloz, Paris Dalloz affaires, Paris Répertoire Defrénois, Paris Sous la direction de (ouvrage collectif) Droit et patrimoine, Paris.

Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • • Procédures Recueil Dalloz La semaine juridique Gazette du Palais

Code par les éditeurs, fait la différence). Mais attention, l’édition la plus récente du code vous sera sans doute nécessaire pour l’étude du droit des personnes et de la famille. Il existe deux maisons d'édition qui proposent le Code civil annoté, Dalloz et Litec. 1 II. Les dictionnaires : L’usage d’un dictionnaire juridique est indispensable : il vous faut prendre le réflexe d’y rechercher systématiquement la signification des mots nouveaux rencontrés dans les textes juridiques. - G. Cornu, Vocabulaire

commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale RDP : Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et patr. : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés Éd. : édition Fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous

instrument indispensable qui prcise et complte la loi. Elle permet l volution cohrente du droit positif. Pour connatre le jurisprudence il faut aller lire des recueils. Citons les principaux le bulletin des arrts de la cour de cassation, le recueil Dalloz, la semaine juridique, la gazette du palais. Il y a une 1re partie de doctrine et une 2me ou l on commente les dcisions.