Dalloz

certains assouplissements tant jurisprudentiels que contractuels ont vu le jour. Les faits de l'espèce de l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 29 juin 2010 font penser à l'espèce de l'arrêt du « canal de craponne » (Civ. 6 mars 1876, GAJC, Dalloz, 2008, n° 165, obs. Y. Lequette). Cette seconde affaire est emblématique du rejet par la Haute cour de la révision pour imprévision. En effet, le juge se refuse de réviser un contrat et cela même en cas de changement dans les circonstances d'exécution

compris en ligne) - Minute ou grosse d’une décision de justice Les supports électroniques : - legifrance.gouv.fr - service-public.fr Les supports privés : - Codes - Encyclopédies (Dalloz, Lamy, JurisClasseur, Francis Lefebvre, etc.) - Ouvrages universitaires : traités, manuels, etc. - Presse juridique (Recueil Dalloz, JurisClasseur Périodique, etc.) L’organisation du droit La hiérarchie des normes Constitution Traités internationaux Lois Règlements L’organisation du droit Les divisions du

Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal

direction tait assure par le Doyen G. Cornu (PUF) - Le dictionnaire du vocabulaire juridique, labor sous la direction de R. Cabrillac (Litec) - Le lexique des termes juridiques de R. Guillien et J. Vincent (Dalloz) b) Les codes Les tudiants apporteront chaque sance un Code civil jour Dalloz (rouge) ou Litec (bleu). Le Code civil doit tre dun usage quotidien. Il sera indispensable tout au long de vos tudes et lors de votre vie professionnelle. Quelques indications sur le maniement du code Tels

Fiche d'arrêt Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant

Recueil Dalloz 1994 p. 99 | Codifier est un art difficile (à propos d'un... « code de commerce »)François TerréAnne Outin-Adam |   | L'Assemblée nationale sera prochainement appelée à se prononcer sur un projet de loi « relatif au code de commerce », déjà voté par le Sénat. Ce texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du

 Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16 ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil ­ Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7e éd. 2009. Patrick COURBE, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 6ème éd. Dalloz, 2007. data:text/html;charset=utf­8,%3Cdiv%20id%3D%22goog

Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr. Sociétés éd. fasc. GADIP Gaz. Pal Ibid IECL J.-Cl. Intern. J-Cl. Europe J.-Cl. Stés JDI J. Intl. Arb JOUE L.P.A OCDE op. cit. RCADI RDAE RDAI RDBF Rép. Communautaire Dalloz Rép. International Dalloz Rép. Stés Dalloz RGDA RGDIP RIDC RLD civ. RLDA

Paris,  15ème éd., 2007 CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours, 8ème éd., 2009 CARBONNIER, Droit civil, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, t. 1, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 2004  CORNU, Introduction au droit, éd. Montchrestien, coll. Précis Domat, 13ème éd., 2007  DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1ère année, Introduction, personnes, famille, éd. Dalloz, coll. Hyper cours, 4ème éd., 2007  LARROUMET (Ch.), Introduction à l’étude

en raison des circonstances de la rupture). La rupture ne peut jamais constituer une faute, mais les circonstances de la rupture peuvent être fautives. (pareil pour le concubinage) Ex : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er juillet 1999, cf Dalloz 2000, p.411. En l'espèce, la rupture était brutale et tardive, 4 jours avant le mariage : circonstances de rupture fautives... (raison du préjudice psychologique subit) La mise en œuvre de la rupture suppose donc de caractériser les conditions