Dalloz

Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009. Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011. Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012. Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010. Jean Valline : Droit Administratif, éditions précis Dalloz, 2012. Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011. Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire

: Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire Cujas de droit et de sciences économiques D. : Recueil Dalloz D. affaires : Recueil Dalloz affaires Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DG : Directeur Général Doctr. : Doctrine Dr. soc. : Droit social Dr. Fisc. : Droit Fiscal Dr. Pénal : Revue de droit pénal Droit des sociétés : Revue de droit des sociétés

droit communautaire par les institutions communautaires Bibliographie : C. Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec H. Oberdorff, L’Union européenne, PUG J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz T. Debard, B. Lebaut-Ferrarèse et C. Nourissat, Dictionnaire du droit de l’Union européenne, Ellipses J. Pertek, Droit des institutions de l’Union européenne, PUF J. Ziller, Les nouveaux traités européens : Lisbonne et après, Montchrestien 

D. Recueil Dalloz D. Aff. Dalloz affaires DC Dalloz critique DH Recueil Dalloz hebdomadaire DP Recueil Dalloz Périodique DS Dalloz Sirey Déc. Décret tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 Défrénois Répertoire général du notariat Défrénois Dr. Droit Dr. Patr. Droit et patrimoine Dr. sociétés Droit des sociétés éd. Edition Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du palais In dans Infra ci-dessous Inf. rap. Information rapide IR Informations rapides du recueil Dalloz JCP Juris-classeur

facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1. Il a été nommé à la Cour de cassation française par le tour extérieur, en raison de ses compétences. Il a été conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin. Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)2, a contribué à la systématisation de l'offre

comme le mariage créer une solidarité entre partenaire à l’égard des dettes contractées la Cour de cassation est plus stricte envers le concubinage, puisque cette nouvelle opportunité s’ouvre à eux. D’autres auteurs comme Daniel Vigneau (Recueil Dalloz 2005) font état de cette constance en matière de jurisprudence ; « Manger, boire, dormir ensemble c’est peut être vivre comme en mariage mais il faut que la loi ‘y passe`, le massage est en tout cas très clair en ce qui concerne la solidarité des

auprès de l’équipe pédagogique en envoyant un message par le biais de l’ENT. 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE I – Traités, Manuels, cours A. Bénabent, Les obligations, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2010 R. Cabrillac, Droit des obligations, 9ème éd. Dalloz 2010 J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, Les biens, les obligations, coll. Quadrige, PUF, 2004 Y. Buffelan-Lanore, Droit civil, 2ème année, Sirey, 11ème éd. 2008 Ph. Delebecque, F.-J Pansier, Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème,

BIBLIOGRAPHIE  Ouvrages : H de VAUPLANE et J.P BORNET. « Droit des marchés financiers », éd LITEC , 2001. A.COURET, H.LE NABASQUE, M-L.COQUELET, TH.GRANIER, D.PORACCHIA, A.RAYNOUARD, A.REYGROBELLET, D.ROBINE, « Droit financier », éd DALLOZ 2008. B.BEIGNIER, « droit pénal des affaires », éd Montchrestien 2009. B.GENINET, « l’indispensable du droit pénal », éd Studyrama 2005. F.STASIAK, « droit pénal des affaires » 2 éd L.G.D 2009. G.COSCAS, « mémento des marchés monétaires et financiers

du mariage le contrat prendra effet au moment de la célébration = 1395. On peut changer le CM dans les mêmes formes = 1396. Il faut également une présence simultanée des parties. Fond Arrêt du 4 juillet 1995 Première Chambre Civile Recueil Dalloz 96 p. 233 Arrêt du 28 juin 2006 Troisième Chambre Civile Bull civ III n°162 D.2006. IR. 1987 ; JCP 2006 I 193 n°5 obs Wiederkehr ; RTD Civ 206 819 obs Vareille TD Civil – Séance n°2 Le contrat de mariage – Le changement de régime matrimonial

travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels (salaires, congés payés, etc.) et collectifs (syndicats, représentation du personnel, conventions collectives etc.) » (Lexique juridique, Éditions Dalloz). Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations réalisées soit entre commerçants dans l'exercice de leur métier soit avec des personnes non commerçantes. Le droit rural peut se définir comme l'ensemble des