Denis Law

guerres de religion, régime de tolérance religieuse inconnu en Europe). 2) La Régence : Louis XV (arrière-petit-fils de Louis XIV), âgé que de cinq ans. Philippe, duc d'Orléans, prend le pouvoir. • Caractéristiques économiques : « System de Law » améliore la situation de l'État. • Caractéristiques culturelles : Augmentation des libertés ??? 3) Règne de louis V : 1715-1774 (officiellement en 1722) Etape 2 : l’évolution des arts et des idées. 1) Les auteurs annonçant l’esprit

grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain.

romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome. L’autonomie du droit est l’un

révolutionnaire. C. L’évolution du droit français jusqu’à nos jours Chapitre 3 : Présentation du système juridique française Section 1 : la place du droit français parmi les grands systèmes juridiques contemporains &1  : Les droits de common law : &2 : Les droits des pays socialistes : &3 : Les droits de codification : Section 2 : la formation historique du droit français Section 3 : les différentes branches du droit positif français &1 : la division du droit public et du droit privé

premier type de système est appliqué dans les droits du continent européen dont la France fait partie. On appelle communément ce système, le système romano germanique, ou encore le système romaniste. Le second type, c'est le système dit de « common law ». Ce système est représenté par le droit anglais, et hors d'Europe par le système anglo-saxon d'une façon générale. Ces deux types de systèmes juridiques présentent donc de grandes différences. Mais au-delà de leurs différences, ils appartiennent à

est tributaire de l’histoire. Même en Europe il y a des conceptions différentes (common law, droit civil). Le modèle occidentale de la justice s’est bcp diffusé d’abord du fait de la colonisation (robe, perruque, ds certains pays colonisés) et aussi lié à la diffusion des idées de conception de D fondamentaux. Ainsi les cours de justice internationales (CPI) fonctionne ds un modèle occidentale (mixe common law, civil). L’organisation et le fonctionnement de la justice est la csq lié à l’histoire de

droit canadien et qui reflètent nos traditions, notre identité et nos valeurs communes. Les règles juridiques du Canada proviennent entre autres des lois adoptées par le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales, de la common law, du code civil de la France et de la tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne. Ensemble, ces règles préservent pour les Canadiens une tradition de liberté ordonnée vieille de 800 ans, qui remonte à 1215, année de la signature de

droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France

juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe, il y a de nombreuse différence, de nombreuse tradition juridique. Perdre sa tradition ces

Iran, Algérie, Tunisie, Maroc). Caractéristiques principales : mêmes branches du droit et même tendance à la codification du droit. Fondement du droit : règle écrite et générale. 2) La famille Anglo-Saxonne. Système juridique de la Common Law concernant tout le Common Wales : Angleterre, Etats-Unis, Afrique anglophone, Australie… Caractéristiques principales : droit jurisprudentiel et procédural. Les lois sont décrétées en vigueur parce qu’un juge les a utilisées. Fondement : jurisprudence