Direction générale des douanes et droits indirects

THEME I : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES EN FRANCE I. Distinction entre les impôts directs et les impôts indirects : - Impôts directs : lorsque l’impôt est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt. Il y a identité entre le contribuable et le redevable. Ex : Impôt sur le Revenu (IR). - Impôts indirects : il n’y a pas identité entre redevable et contribuable. Le redevable est le débiteur juridique du

l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe 1 « la contrefaçon coûte 6 milliard au entreprises » issue du journal le figaro

philosophie du   « Kyosei » qui signifie « vivre et travailler ensemble en harmonie, pour un but commun ». Les principes de cette philosophie influent sur le comportement et les valeurs de cette entreprise. Initié par l’ancien Président-directeur général, Ryuzaburo Kaku,  le « Kyosei » est devenu un art de vivre en incitant les employés à travailler et à vivre en harmonie avec les autres. La philosophie « Kyosei » sensibilise les employés en les motivant à s'intégrer dans leur lieu de travail

surveillance accrue ........ 116 C - Une assistance administrative internationale qui n’est pas encore à la hauteur des enjeux .................................................................................. 119 CONCLUSION GENERALE......................................... 125 ANNEXES .................................................................... 129 Avertissement En application des dispositions

Bernard BONJEAN  Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation  Actes pratiques  Actes pratiques. Ingénierie sociétaire  Activités de la Cour de justice des communautés  européennes  Actualité bancaire  Actualité communautaires (bulletin mensuel du  Dictionnaire du marché commun)  Actualité de la formation permanente  Actualité fiduciaire (L')  Actualité juridique de droit administratif  Actualité juridique de droit immobilier  Actualité juridique de la propriété immobilière 

 Administration Des Douanes et Impôts indirects de Casa-Port ROYAUME DU MAROC *-*-*-*- Université Hassan 1er *-*-*-*-*-*-*- F Faculté des Sciences &Techniques Settat Settat Département de Mathématique & Informatique

la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité

l’assiette est identique à celle de l'octroi de mer. Ces deux taxes ne sont pas applicables dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. La base d'imposition est constituée : - pour les importations de biens, par la valeur en douane au sens de la réglementation communautaire ; - pour les livraisons de biens produits localement, par le prix hors taxe sur la valeur ajoutée. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont exigibles : - pour les importations de biens

caractère obligatoire Les contribuables st tenues à l’obligat° de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanct° prévu en cas de retard disimulat° ou fraude fiscale. Les contribuables payent l’impôt sans contrepartie immédiate. B. LES SOURCES DU DROIT FISCAL 1) Les convent° a) Les convent° internationale dites de double Ces convent° st conclues entre deux Etats dans le but de régler la situat° fiscale des pers susceptibles d’être imposer en raison de leurs activités, de leurs domicile ou de

commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer)