Direction générale des douanes et droits indirects

Notions de Douanes L’ESPECE TARIFAIRE L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la

com/art_valentine_jejcic_chine_empire_contrefacon.php ) I) Les acteurs de la contrefaçon A) Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les

partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte. PARTIE 1 : les types de produits contrefaits. Qu’es-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré a l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et q ‘une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.  Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant

La contrefacon La contrefaçon Quel sont les risques et les dangers de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Quels sont les risques ? 1) Sur la santé Beaucoup de médicaments sont contrefaits. En effet, 10 % des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons

Avec l'explosion du prix des paquets de cigarettes le secteur du tabac est le plus touchés avec plus de 2,3 millions de paquets saisis en Franc. Afin de lutter contre ce fléau, il existe des organisations qui ont été mises en place pour défendre les droits de propriétés, elles n'agissent pas de la même façon mais ont le même but: Lutter contre la contrefaçon III Quelles sont les conséquences de la contrefaçon? Pour l'état et les entreprises: Il a été prouvé que ce fléau conduit à un recul

Objet d’étude n°8 La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Il est vrai, que nous soyons en France ou à l’étranger, nous pouvons être confrontés à des offres de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums

divers droits et taxes. L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances (MDEF). Selon les dispositions de l’arrêté n° 217/MF/DC/CC du 09 Juillet 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGDDI, ladite direction est chargée

moyennes mises en œuvre pour y remédier. - Définition de la contrefaçon et les secteurs touchés : La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Surtout ne pas confondre avec l'imitation, qui elle est l'utilisation d'un modèle, d'une technique ou d'autre chose sous une marque

La contrefaçon explose de plus en plus dans le monde. Elle se définit par la violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique et financier et quels sont les risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs ? Nous analyserons les secteurs concernés par la contrefaçon

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