Direction générale des douanes et droits indirects

conséquences ensuite je terminerai par les moyens mis en œuvre pour l’arrêter et ma conclusion a) Définition de la contrefaçon et ampleur du phénomène La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre

secteur sont unanimes à ce sujet. 2/ ANALYSE DE LA DEMANDE ET SON EVOLUTION : LA DEMANDE : Les figures ci-dessous montrent La tendance de la demande de produits congelés au Bénin(en Valeur et en Quantité) : Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Les données relatives à 2012 sont prévisionnelles L’analyse de ces données montre l’importance du négoce de produits congelés au Bénin qui a connu une hausse moyenne de 17% aussi bien en quantité qu’en valeur entre

domaine des armements conventionnels, elle exerce un contrôle rigoureux sur les exportations en fondant ses décisions sur une série de critères. Figurent parmi ceux-ci le respect des buts et principes de la Charte des Nations-Unies, le respect des droits de l’homme, le respect des embargos et d’autres mesures restrictives internationalement convenues, la maîtrise des armements, la non contribution à l’instabilité régionale ou à la prolongation des conflits armés existants. Elle soutient également

monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. Seule dissonance dans le discours, le PDG de Prada, Patrizio Bertelli, a récemment affirmé que les produits imités étaient le signe du succès d'une marque. Lire aussi : La contrefaçon, rançon de

l'Union européenne. La saisie a été réalisée le 27 février dernier, dans deux conteneurs. A la place de la marchandise déclarée "Thé de chine", ont été découverts 601 cartons de sachets et comprimés contrefaisant divers médicaments, révèlent les douanes dans un communiqué. Des produits qui étaient destinés à une société basée en Belgique, chez qui les enquêteurs sont allés perquisitionner.   "Cette saisie est particulièrement exceptionnelle en matière de quantité puisqu'on parle de 2,4 millions

- Les douanes françaises Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. |Catégories de marchandises|Quantités |Frontaliers

contrefaçon. Acheter un original est un acte qui aide à maintenir l’existence du luxe. Au contraire, acheter une contrefaçon, revient à fragiliser toute cette économie.» Cette citation est une campagne d’affichage menée par le comité Colbert et la Douane Française, pour prévenir des méfaits de la contrefaçon. En effet, les entreprises de luxe françaises sont les principales victimes des produits contrefaits. On estime que la contrefaçon représente environ 10% du commerce mondial et que les pertes

qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes perdues. Mais ça ne dévalorise pas forcément leur image. Les produits de contrefaçon sont des produits de mauvaise qualité, ce qui peut avoir un impact indirect sur la perception des consommateurs. Les marques peuvent donc être associées

rapport de stageeeeJUILLET,2022 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation

Vous avez un Bac + 3 ? Devenez INSPECTEUR des douanes et droits indirects ! L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque vous conserverez tout le long de votre carrière