Direction générale des douanes et droits indirects

contribuables qui ont l'impression d'être spolies (IGR, patente...). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l'Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n'y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c'est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux...). b) Classification moderne :

physique Contrôle des comptes Section 3 Phase de conclusion de la mission d’audit Conclusion Introduction : L’évaluation des stocks occupe une place importante dans la doctrine comptable actuelle véhiculée par la loi comptable, le Code Général de Normalisation Comptable et les normes internationales. Des ajustements significatifs au niveau des comptes de stocks peuvent affecter l’opinion qu’on peut avoir sur les états de synthèse ou sur la qualité du management de la société. Ils peuvent

personnes privées. Cette idée de justice, est une facette idéal du droit en effet on peut le définir comme un rêve inaccessible. La sanction judiciaire a pour objectif de remédier à une faute endurée par un particulier. Dans cette procédure civile, on doit avoir des preuves de ce que autrui affirme, c'est-à-dire qu’il faut être certains de ce que l’ont avance. On appelle cela « titre probatoire », le procès est sous la direction du juge de la mise en état (JME), il ne juge pas, il met simplement

extérieures. Introduction La contrefaçon tue plus que le virus Ebola… Par définition, la contrefaçon est l’action d’imiter ou de reproduire de manière frauduleuse un objet de commerce protégé par un brevet, une marque, d’usurper un droit de propriété industriel. La contrefaçon est un phénomène qui ne date pas d’hier, en effet elle existait déjà dans l’antiquité puisque les plus vieilles contrefaçons découvertes à ce jour datent de cette époque, il s’agit de bouchons d’amphores

(évolution dans le temps) Régiocentrisme * Variante de la vision régiocentrique car les entreprises pensent selon les différentes régions * Même stratégie pour un ensemble de pays = ensemble géographique * Approche régionale * Exemple: General Motors (Asie, Pacific, Europe, USA) Géocentrisme * Penser que le monde est un seul marché * Développer une stratégie intégrée pour ce seul marché = entreprise globale ou transnationale * Pas d’importance accordée au pays d’origine

contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

cessation des paiements est fixée par le Tribunal qui peut la reporter au plus de dix-huit mois avant la date du jugement d'ouverture. C’est le point de départ de la période dite « suspecte » au cours de laquelle certains actes effectués en fraude des droits des créanciers peuvent être annulés. Comment : Requête au TC (ou TGI si profession libérale) du siège de l’entreprise à l’initiative du Dirigeant. Durée : La mission du Conciliateur ne peut excéder 4 mois mais une prorogation est possible pour

mais prétend impulser une dynamique qui incite à aller dans cette direction. • Les règles établies doivent être considérées comme acceptables par tous. • But : instaurer un jeu coopératif. • General agrement on tarriffs and trade • Cycle ou rounds sucessifs 1er : cycle de genève en 1947; dernier Uruguay round s’achève en 1994 5) L’approche pragmatique du GATT-OMC GATT Principes orientation: •Pas de suppression des droits de douane mais incitation à une convergence vers le bas. •Suppression des restrictions

République tchèque | 5,0 | Singapour | 5,0 | Norvège | 4,9 | Hong-Kong | 4,2 | Libye | 4,8 | Portugal | 4,2 | Autriche | 4,5 | Maroc | 4,0 | Portugal | 4,3 | Arabie saoudite | 3,9 | (1) : non compris Hong-Kong. | Source : Direction générale des douanes et droits indirects. | Thème : commerce extérieur : les fournisseurs ; les clients. | | | Les entreprises exportatrices Nombre d’exportateurs et montants échangés par taille d’entreprise (en 2010) | Nombre d’opérateurs | Exportateurs