Direction générale des douanes et droits indirects

iété parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités  en  Tunisie  ,  il  est  totalement  exportateur  à  responsabilité  limitée  de  droit  italien  non  résidente  au  capital  de  cent mille euro(17.000 dinars) dont le siège social est située en Italie inscrite au registre des sociétés de TORINO(Italie) sous le N°08699580018. Le groupe CALDIR possède plusieurs filiales à savoir : ­ RIOS : fabrication

promouvoir l'initiative privée. Sur la scène internationale, elle participe activement à la promotion de l'économie marocaine et des investissements étrangers en direction du Maroc. Une autre presentation : La Confédération générale des entreprises du Maroc CGEM, a pour objet la promotion et la mise en oeuvre de la politique générale de développement des entreprises marocaines, la valorisation de l’image de l’entreprise et la contribution dans l’instauration des conditions nécessaires au renforcement

Introduction Fiche 1 Il est nécessaire de distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de

REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction générale L'installation des outils

une tendance à l’égalisation des prix des facteurs de production (conclusion d’obédience NC) 4 Remarque: lorsque I et II ont des échanges commerciaux, ceux-ci ne se limitent pas uniquement aux échanges de biens I et II mais également de façon indirecte aux échanges de facteurs de production. 4 En effet, I permet à II d’utiliser une partie de son facteur de production abondant (L). 4 Cette utilisation ne s’effectue pas par une vente directe de I à II de son facteur de production L mais par des exportations

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION FINANCES REGLEMENT GENERAL DE COMPTABILITE N° PR.DF.S5.001 Version n° 3 du : 01 juillet 2008 S O M M A I R E MANUEL D’ORGANISATION ET DES PROCEDURES COMPTABLES Article 1 : Obligation légale 6 Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7 Article 3 : Objet de la comptabilité générale 8 Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9 Article 5 :

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. _____ 9

contentait en temps ordinaire ne suffisaient plus. =>apparition des impôts généraux. Constitution progressive de l'État. Référence: Philippe le bel en lutte contre le Pape. Il décide de taxer les biens de l’église. Afin de mener son projet à bien, Philippe le Bel réunit un concile des évêques de France pour condamner le pape, ainsi que des assemblées de nobles et de bourgeois à Paris (précurseurs des états généraux, qui apparaissent pour la première fois sous son règne), qui peuvent donner l'autorisation

(IAS 16.15). Le coût d’une immobilisation corporelle comprend (IAS 16.16) : (a) son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux. (b) tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Exemples de frais directement attribuables (IAS 16.17) : (a) les coûts des avantages du personnel (tels que