Dissertation La Faute Objective

Le juge et l’indemnisation du dommage corporel TD 8 : Les régimes spéciaux de responsabilité et l’indemnisation au profit des victimes de dommages corporels Dissertation : Le juge et l’indemnisation du dommage corporel Depuis l’année 2005 et son avant-projet de réforme de la responsabilité civile appelé Catala, est née l’idée d’une « barémisation » de la réparation des dommages. C'est-à-dire que la réparation des victimes serait harmonisée par rapport à leur préjudice de matière plus commune

déterminismes nous penserons la liberté humaine comme un processus de libération continue?” (film→ Simone Veil) . Partie 3: un processus de libération continue qui intègre la nécessité. SUJET DE DISSERTATION:“Être libre est-ce agir spontanément?”“Liberté est nécessité sont-elle contradictoire?”I/ Liberté et nécessité:Parvenir à dégager les conditions qui rendent possible la liberté afin d’avancer une définition théorique de ce concept.A/ Vocabulaire:Exercice

Dissertation : Sujet : Suis-je responsable de ce dont je n’ai pas conscience ? Le philosophe, dramaturge et romancier français Jean-Paul Sartre (1905-1980) disait « Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est ». Cette

l’inexécution n’est pas imputable mais qu’elle provient d’un cas de force majeure. On dit alors que sa faute est présumée du fait de l’inexécution de l’obligation de résultat. Obligation de moyen : le débiteur ne sera responsable que s’il n’a pas agit avec toute la prudence et la diligence requise. là c’est au créancier de le prouver, la charge de pèse sur le créancier. Exemple, prouver la faute d’un médecin à travers le contrat médical. Le domaine de la distinction : Concerne les obligations

MARTINET Jessica TS1 DISSERTATION DE PHILOSOPHIE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Sujet : PEUT-IL ÊTRE RAISONNABLE DE SUIVRE LES PREJUGES ? La question posée en sujet, renvoie premièrement à la notion de préjugé. Les préjugés sont des pensées qui ne se basent sur aucun résonnement, elles sont avant l’exercice du jugement. Les hommes se contentent de les recevoir et de faire leurs ces pensées

réfléchir sur le reproche adressé à ce que nous sommes : cela est paradoxal (para-doxa : contre l’opinion). Il ne paraît pas légitime de nous reprocher ce que nous sommes, d’après le sens commun (qui constitue souvent un bon point de départ pour la dissertation), mais on remarque aussi que nous le faisons souvent (ainsi dans la vie de couple par exemple). La distinction entre ce que nous sommes et ce que nous faisons, entre notre être (ou notre essence) et nos actes était très utile pour traiter le

Dissertation : droit civil « Mariage et liberté » Des années antérieurs à nos jour les mœurs du mariage on nettement évolué et ceci principalement en faveur d’une amélioration pour la place de la femme dans le couple marié. Le mariage peut se définir comme étant une institution ou un acte juridique. C’est aussi l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi civile.

Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social - Dissertation : La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? Séance 4 : les troubles anormaux liés à la propriété - Troubles du voisinage : fondement, sanctions (étude des arrêts) - Le trouble anormal lié à l’utilisation de l’image d’un bien - Vous commenterez l’arrêt que vous indiquera votre chargé de TD Séance 5 : empiètement, abus de droit - Arrêt Cass. 3e civ, 20 mars 2002 - Dissertation : empiètement et exigence de destruction - Etude

( ex. la captivité) ou du dedans ( ex. les passions) ? Il convient de distinguer : 1. ≠°contrainte externe et contrainte interne On peut être esclave de soi-même (contrainte interne, subjective) sans l’être des autres (contraintes externe, objective). De ce fait le tyran est esclave de lui-même car ses désirs démesurés le tyrannisent. 2. ≠° liberté naturelle (celle qui n’a pour borne que les capacités de soi) et liberté civile (celle du citoyen et a pour borne les lois, ie la volonté générale)

Dissertation : Vie privée du salarié et licenciement Le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. L’article L1231-1 Du Code du travail reprend l’article 1780 du Code Civil «Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord». A l’évidence la rupture du contrat de travail à durée déterminée est exclu car soumis à une procédure très spécifique. En droit du travail l’article 9 du Code Civil (« chacun a droit