Doit On Juger Les Fous Criminels

comptabilité. En droit pénal, la démarche d’imputation consiste à désigner la personne auteur ou complice des faits, à lui « attribuer » l’élément matériel de l’infraction. Mais, du moins si c’est une personne physique, on ne pourra la poursuivre, la juger et, au bout du compte, la tenir pour responsable que si elle a agi librement et en ayant conscience de ses actes, qualité que l’on nomme imputabilité. • Causes de non imputabilité Le code de 1810 ne contenait qu’un seul article consacré à deux causes

menace, et au besoin, de réprimer les actes ou les omissions de nature à troubler l’ordre social. La société se reconnait de réagir contre les faits menaçant son existence. Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants

ensemble lors de trois événements et trois lieux différents. C’est la catégorie rare du tueur en série qui s’attaque à une famille ou à un groupe de personnes. Le tueur en série (ou serial killer) : c’est un criminel narcisso-sexuel (agresseur, meurtrier ou assassin annonciateur d’une série criminelle aux motivations narcisso-sexuelles) ou un auteur d’au moins trois homicides narcisso-sexuels sans mobiles apparents, sur une ou plusieurs victimes réifiées (ou dépersonnalisées). La définition du meurtre

On estime à plusieurs dizaines de milliers le nombre de tziganes massacrés par les nazis. -Les criminels : Les «criminels» sont répartis en deux catégories. Ils comprennent d'une part les détenus internés par mesure de sécurité. D'autre part, on y retrouve les «détenus préventivement à titre de justice» dont les initiales en allemand signifient également «criminels professionnels» : ce sont les criminels ayant déjà purgé plusieurs peines en fonction du droit commun.-Les « asociaux » : Les «asociaux»

point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810. Quel peuvent ê les différentes formes de réponses au phénomène criminel : X4 ; - la vengeance privé illimitée :

soigner, il fallait les brûler, les faire disparaître. Pendant des siècles, on faisait passer les fous pour des bêtes de foire. Ex : la nephe des fous. C’était des bateaux qui transportaient les fous de port en port pour les donner en spectacle. Fin du 16ième début du 17ième siècle : il y a l’existence des asiles seulement elles sont comme des prisons. Les fous connaissent le même sort que les criminels, car ils sont considérés comme des menaces pour la société. L’asile est un lieu de renfermement

commettent une erreur, ils l'enterrent tout de suite... * Impossible de vous dire mon âge, il change tout le temps. * Il ne faut jamais faire de projets, surtout en ce qui concerne l'avenir. * Les gendarmes ont grand tort de malmener les criminels. Sans eux, ils n'existeraient pas. * L'homme est plein d'imperfections, mais ce n'est pas étonnant si l'on songe à l'époque où il a été créé. * Il était normand par sa mère et breton par un ami de son père. * Un proverbe dit : "Tel père

abouti à un jugement définitif. C’est de la commission des faits à la sanction. Finalités de la procédure pénale : la procédure pénale doit concilier sécurité et liberté. Ex : vol avec effraction : il va falloir qu’au titre de la sécurité on ne laisse pas impuni les faits produits. La sécurité va donc être d’engager un processus. Mais en même temps on ne doit pas faire l’économie des droits de cette personne. Le principe même est d’organiser une procédure permettant à toute personne de se défendre

XIXème qui a été développé par Feuerbach. La politique criminelle était définie comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagi contre le crime. Aujourd’hui elle se comprend de manière plus large car elle recouvre des mesures répressives mais également des mesures préventives. Dans cette conception élargie la politique criminelle est : « l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse aux phénomènes criminels »2)    Le Droit Pénal et la moraleLe Droit Pénal ne

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit