Douai 6 Décembre 2005

en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique Perben) a donc demandé la formation d’un groupe de travail qui a

POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE DROIT DES SOCIÉTÉS Travaux Dirigés Licence III Semestre 6 Cours de Mme Virginie MERCIER 2 Séance n°1 – La naissance de la société. Le contrat de société I – LES APPORTS DES ASSOCIÉS - Cass. 1 re civ., 30 mars 2004, n°01-15.575, D. 2004. AJ 1088, obs. Lienhard ; Rev. sociétés 2004. 855, note Poracchia. - Cass. com. 14 décembre 2004, n ° 01-11.353, Dr. sociétés 2005, n ° 65, note Lucas. II – LA PARTICIPATION DES ASSOCIÉS AUX RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ

L’erreur : Document 6 : CA, Douai, 17 novembre 2008, D. 2009. II. 10005, note Malaurie, RTD civ. 2009. 98, obs. Hauser. L’intention matrimoniale Document 7 : Civ. 1ère, 20 novembre 1963, Appietto, D.1964.465, note Raymond, JCP.G.A964.II.13498, note Mazeaud. Document 8 : Civ. 1ère, 19 janvier 1999, Dr. Famille.1999.23, note Lécuyer. Document 9 : Civ. 1ère, 28 octobre 2003, D.2004.21, note Gridel, Defrénois.2004.143, obs. Massip. Document 10 : Civ. 1ère, 19 décembre 2012, 09-15.606, D. 2013

contestées ...........................................................................................4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) ...................................

Introduction 3 * 0.3.1 Délimitation du sujet 3 0.3.2 Observations 4 0.3.3 Hypothèses 4 0.3.4 Lecture 4 0.3.5 Vérification des hypothèses 4 1. Théorie de l’Art Contemporain 4 1.1 Définition 4 1.2 Exemples 5 1.3 Les publics de l’art contemporain 6 2. Les arts plastiques contemporains : état des lieux 7 2.1 Le marché de l’art contemporain 7 2.1.1 Qui achète et pourquoi ? 7 2.1.2 Où acheter ? 8 2.1.3 À quel prix ? 8 2.2 Les artistes plasticiens contemporains 9 2.3 Les critiques de l’art contemporain

A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de

avril 1862. 2. Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2007, n°05-16627 3. Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant mariage aux couples de personnes du même sexe (extrait). 4. Cass. Civ. 2e, 8 janv. 2009, n° 07-15.390. 5. Cass. Civ. 1ère, 13 déc. 2005, n° 02-21259 (arrêt à ficher). 6. Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2006, n°03-10072 7. Méthodologie du cas pratique Exercices 1. Etudier tous les documents 2. Résoudre le cas pratique Document 1 Cour de cassation Chambres réunies Audience publique

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2005 L’étude logistique préalable à la construction d’un nouveau site hospitalier : le site médian du centre hospitalier de Belfort Montbéliard Rachel CHAMPENIER Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2005 Remerciements Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à : − Jean SCHMID, directeur du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard (CHBM), pour ses conseils méthodologiques, son inépuisable

25 rue de Clichy, 75009 Paris Tél. : 01 42 12 75 35 - Fax 01 42 12 74 12 Directeur de publicité : Thierry Lestrehan Chef de publicité : Julien Zabel Impression : Papivore 80 avenue Bailly Ducroquet, 59130 Lambersart ISSN : 1635-4168 Dépôt légal : Décembre 2010 Nombre d’exemplaires : 41 000 exemplaires Les formations par secteurs ...................................................................... 27 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social ……………………… Sciences

Hugo, « Soleils couchants » , Les Feuilles d'Automne,1831 Théodore de Banville, « bien souvent je revois … » , Les cariatides , 1841 Charles Baudelaire , « L’ennemi » , les fleurs du mal ,1861 François Coppée , « Décembre » , Les mois . Arthur Rimbaud, « Le buffet » , Cahier de Douai , 1870 Le Pont Mirabeau Sous le pont Mirabeau coule la Seine             Et nos amours        Faut-il qu'il m'en souvienne La joie venait toujours après la peine        Vienne la nuit