Douai 6 Décembre 2005

support et moyens du ministère Sous-direction de la Statistique et des Études 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 ISBN 978-2-11-139141-3 © Justice 2014 2 Les chiffres-clés de la Justice 2014 SOMMAIRE Chiffres Les chiffres-clés 4 Les moyens 6 Les juridictions 8 La justice civile 10 La justice pénale 14 La justice des mineurs 20 L'administration pénitentiaire 26 L'aide juridictionnelle 31 La justice administrative 32 L'indemnisation en matière de détention provisoire 34 L'indemnisation

30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français

partagée. Renault présente Nouvelle Renault Scala et poursuit son offensive produit en Inde. À l'occasion du Mondial de l'Automobile, Renault présente Nouvelle Clio et Clio IV Estate ainsi que Nouvelle Dacia Logan et Nouvelle Dacia Sandero. DÉCEMBRE Le Brésil et la Russie sont désormais les 2ème et 3ème marchés de Renault derrière la France. Pour la 1ère fois Renault réalise plus de la moitié de ses ventes hors Europe. ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2013 STRUCTURE SIMPLIFIÉE DU GROUPE

hôtelières en métropole lilloise Parc hôtelier classé de la métropole lilloise et taux d’occupation : évolutions comparées (2000-2007) L’avis d’Emmanuel THEBAUX, Président du Club Hôtelier de Lille Métropole 32 32 34 36 37 39 46 PARTIE 3 1 2 3 4 5 6 Tourisme d’affaires en métropole lilloise : quelles opportunités ? Poids économique du tourisme d’affaires Les enjeux La situation du marché français Tendance de l’offre et de la demande sur le marché international Les clés de l’attractivité Positionnement

NORD ÉCLAIR - JEUDI 19 OCTOBRE 2006 6 ASSISES DU NORD 3140. Quatre frères accusés de braquages Le procès des frères Boukabous, quatre Roubaisiens, a débuté hier. Ils sont accusés de nombreux braquages en 2000 et 2001. MATTHIEU MILLECAMPS > matthieu.millecamps@nordeclair.fr vêtements d’une des victimes. Mais Moussa Boukabous, seul alors à avoir été arrêté, ne tarde pas à s’évader[/TEXTE]. le 16 janvier 2001, il est libéré par des complices au terme d’une violente attaque du fourgon

Estate ainsi que Nouvelle Dacia Logan et Nouvelle Dacia Sandero. Renault et le groupe Caterham annoncent un partenariat pour concevoir et produire des véhicules sportifs. Twizy Way by Renault : un service innovant de mobilité électrique partagée. DÉCEMBRE Le Brésil et la Russie sont désormais les 2ème et 3ème marchés de Renault derrière la France. Pour la 1ère fois Renault réalise plus de la moitié de ses ventes hors Europe. ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2013 04 / 05 STRUCTURE SIMPLIFIÉE DU

Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr. Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet ; RTDCiv. 2002, p. 333, obs. Th. Revet 3) Initiation à la lecture d’arrêt : Lisez attentivement la décision figurant dans le document 3 : 1° Recherchez la définition des termes incompris 2° Recherchez et recopiez le contenu des

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans

sans appréhension de l’aspect collectif/organisationnel 6 I. Le harcèlement moral B. Le régime juridique du harcèlement moral Ø Auteur, • victime, éléments constitutifs du harcèlement moral : § Absence de précision dans l’article L.1152-1 du code du travail § Il peut s’agir de : § § § § § Auteur : l’employeur ou son représentant, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné (CA Paris, 11 mars 2005) une personne extérieure à l’entreprise exerçant une autorité de

des avocats généraux dans les affaires publiées au Bulletin de la Cour. Ensuite, les moyens des pourvois auxquels répondent les arrêts, qui n’étaient publiés que dans les arrêts de rejet car ils font alors partie intégrante de l’arrêt, sont, depuis décembre 2008, accessibles sur Jurinet lorsqu’ils sont annexés à la décision[2] . A travers le développement des sites “intranet” et “internet” de la Cour de cassation, de très nombreux documents relatifs aux arrêts rendus sont désormais accessibles en ligne