Droit Patrimonial De L Auteur

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent

Jurisprudence: interprétations faites par les tribunaux de loi, en réponse à des questions de loi. Droit de marques Une marque est un signe distinctif qui va permettre d’identifier une entreprise parmi d’autres ou des produits par rapport à ceux des concurrents. Elle peut être distinctive par le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, l’AOC et le nom de domaine. Les enjeux économiques d’une marque les marques sont un vecteur du développement des entreprises une marque

Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel 2 familles -droit d’auteur -droit voisins Droit d’auteur, intérêts : -Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur son œuvre. -A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Notion de monopole qui date du 18ème siècle. L’accès à la protection du droit d’auteur : Réunion de deux éléments : -La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

le droit (il existe des sites de téléchargements légaux). Ils sont généralement téléchargés à l'aide de logiciels peer to peer (P2P) ou via des logiciels tels que Bittorrent. De nombreuses personnes téléchargent illégalement et en toute impunité. Cependant, certains gouvernements tentent de diminuer le nombre de téléchargements illégaux, par exemple le gouvernement français avec la loi Hadopi. Pour des informations sur les usages illégaux du téléchargement : pour les problématiques de droit d'auteur

RAPPEL HISTORIQUE Les droits d’auteurs sont très anciens. En effet on les retrouve en droit romain à l’époque de Cicéron. Il a toujours dépendu des progrès techniques et des moyens mise en œuvre pour multiplier les œuvres. Rappelons que les droits d’auteurs n’existaient pas avant l’invention de l’imprimerie. Avant la révolution c’était une sorte de privilège accordé par le pouvoir royale non pas aux auteurs eux même mais aux libraires imprimeurs. Le droit a toujours été influencé par les

La photographie protégée par le droit d’auteur La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale. Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du CPI). Quelle protection pour les photographies ? Le droit d'auteur Les photographes spécialisés

□ □ ■ □ Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Libertés économiques et droit de propriété Titre de l’étude : Quel est le réel intérêt du droit de propriété ? Objectifs de l’étude : Définir les intérêts du droit de propriété, plus particulièrement du droit d’auteur, et les sanctions encourues pour le non-respect de ce droit. Référence des sources utilisées http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete

DROIT Chapitre 3 Les productions immatérielles Devoir maison 1. le téléchargement et le partage de fichiers sur internet (vidéo, iconographie, vidéo etc...) impose le respect du droit moral pour les auteurs. La loi "Création et internet" a été mise en place dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions

CHAPITRE 3 : DROITS D’AUTEURS ET UNIVERS NUMERIQUE I LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR A- Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable Pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, cette notion regroupe des créations variées. Créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Le législateur donne une liste non exhaustive (= peut être complétée) Conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : * L’œuvre doit résulter d’une activité créatrice * Doit revêtir une

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée