Exposé des motifs

de l’article 455 du Nouveau Code de procédure civile, applicable à toute décision de justice : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ». Les motifs constituent l’exposé des raisons de fait et de droit données par le juge à l’appui de sa solution. En obligeant le

annulé rétroactivement. - défaut de motifs : atteinte à la logique. De nature disciplinaire, ce cas d’ouverture donne lieu à une intervention de la Cour rappelant aux juges leurs obligations en matière de motivation des décisions de justice. Défaut de motif au sens strict (notamment le défaut de réponse à conclusion, lorsque le juge n’a pas répondu à la totalité des conclusions d’une partie) ; contradiction de motifs ; contradiction entre motifs et dispositif ; motifs hypothétiques ou dubitatifs. A distinguer

 EXPOSER DE FRANÇAIS GUSTAVE KLIMT , LE BAISER A. Identification de l image a)L artiste se nomme Gustave KLIMT (1862-1918) .Il commence a peindre des portrait en 1877. La date de réalisation du tableau est 1908 . b)Son courrant artistique est l art nouveau de vienne. Symbolisme : mouvement littéraire et artistique qui s'efforce de fonder l'art sur une vision non naturaliste du monde et tente de "montrer" l'essence spirituelle des choses c)Les influences du tableau sont

novembre 1913 à Milan. Dès son jeune âge, Piero Fornasetti montre des talents de dessinateur. Il obtient une bourse d’études pour l’Académie des Beaux Arts de Milan de 1930 à 1932, mais il trouve l’enseignement trop formel et se fait renvoyer. Il expose ses premiers dessins à l’université de Milan. Ceux-ci de style archaïque et Giottesque (Giotto peintre et architecte du XIVème siècle) s’opposent à la domination irrésistible du style « Coppedé » .Du nom de Gino Coppedè :c’est un artiste et architecte

2. Identifier le problème juridique Xavier Bruckert souhaite licencier sa collaboratrice, mais s'interroge sur ses droits Un employeur peut-il licencier après avoir pris connaissance, en son absence, du contenue de son répertoire ? 3. Exposer la règle de droit applicable Pour pouvoir licencier un salarié, l'employeur peut utiliser la clause 1 de la charte graphique qui dit que devra tendre à la préservation des droits légitimes de l'employeur en matière de confidentialité, de sécurité

2 minutes. 3 Insolation L'insolation consiste à exposer certaines zones de la résine, par le biais d'un système de masque, à un rayonnement ultraviolet. Le degré d'exposition dépend essentiellement de l'intensité de la source et du temps d'exposition. La durée d'exposition est un paramètre offrant relativement peu de marges car une résine sous-exposée entraîne une dégradation sensible de la résolution des motifs. Enfin, les motifs du masque dépendent du type de résine utilisé. La résine

pouvait être résilié unilatéralement sans avoir a justifié de motifs. Le problème dans le CW deux partis qui ne sont pas dans la même situation économique et le droit à chercher à encadrer le CW. 1ière étape a été la jurisprudence qui a condamné l’abus de droit et c’est ensuite la loi du 13 juillet 1973 qui a imposé à l’employeur d’invoqué une cause réelle et sérieuse pour résilier le contrat de travail. Aujourd’hui l’exigence d’avoir un motif de licenciement pour les conventions (OIT – 1958). L’obligation

2001, Conseil qui a apprécier la décision du Conseil régional de Paris; M.D. a formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat avec l’intention de faire annuler la décision du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts en date du 13 juin 2001 au motif principal que cette décision fondée sur l’article 118 du décret du 31 mais 1996 est illégale (contraire à l’article 24 de la loi du 7 mai 1946) et inconstitutionnelle (contraire à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

articles 121-3, 221-6, 223-13, 222-7, 223-1, 223-6 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de Convention européenne des droits de l’homme, défaut de motifs et manque de base légale ; ”en ce que, confirmant l’ordonnance, la chambre de l’instruction a dit n’y avoir lieu à suivre ; ”aux motifs que, l’article 221-6 du code pénal prévoit que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention

être décomposées en trois parties distinctes et de longueur inégales2 : les visas, les motifs et le dispositif.  Les visas servent à viser les textes sur lesquels le juge va fonder sa décision.  Les motifs contiennent le raisonnement juridique du juge et débutent par les expressions « considérant que » ou « attendu que ».  Le dispositif conclut la décision de justice et est précédé des formules « par ces motifs » ou « décide ». 1 Si l’ensemble des ouvrages cités en bibliographie (ou presque)