Fiche Cas Pratique Jurisprudence

L’étonnant fait majoritaire A. Les causes B. Les manifestations § 3. - Le présidentialisme refusé : la “cohabitation” A. Éléments constitutifs B. Effets politiques et juridiques Section IV. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1958 § 1. - La pratique de la révision § 2. - La procédure de révision A. Révision à l’initiative des parlementaires B. Révision à l’initiative du pouvoir exécutif C. Révision obtenue par l’utilisation de l’article 11 § 3. - La constitutionnalité de la révision CHAPITRE

au gouvernement plus technique. Code a droit constant, codification innovation qu’on crée, un code qui part de rien, code civil 1804, on innove code normative. Droit constant, on réunit des lois qui existe déjà, on organise ce qui existe déjà, cas de droit de la consommation, codification pauvre dans l’optique de facilité l’accès du droit, le rendre plus facile, entreprise ou du côté de consommateur, idée de réunir tous les règles protectrice. Aujourd’hui on envisage le reforme mais c’est

LE CONTRAT DE TRAVAIL Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html Les principales caractéristiques du contrat de travail : Synthèse : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution

Préparez les concours de la fonction publique territoriale avec www.lagazettedescommunes.com © La Gazette des communes des départements et des régions - 2000 1 FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction pénale portant

Tribunal des conflits attribua la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que la responsabilité qui peut incomber

UE 112 – Droit social J. LE DILY - CNAM INTEC Fiche de méthodologie – Résolution de cas pratiques Le cas pratique est un exercice juridique incontournable. Il faut vous y préparer tout au long de l’année et maîtriser impérativement la méthodologie correspondante. En effet, l’épreuve de Droit des sociétés, tant au DGC de l’Intec qu’au DCG de l’Etat, est principalement fondée sur cet exercice. Cet exercice juridique présente deux vertus : - d’une part, il permet de vérifier l’état des connaissances

Fiche de Lecture Jacques VOULET, «L’interprétation des arrêts de la la Cour de Cassation» JCP 1970, I, 2305 - L’exposé des faits est rédigé succinctement et ne retient que les éléments absolument essentiels, de sorte que seule la le lecture de la décision attaquée permet de connaître d’une manière complète les circonstances de l’affaire. - Difficulté d’interprétation des arrêts de cassation : Elle n’est pas un troisième degré de juridiction, elle ne peut statuer que d’après les faits qui résultent

TD Encyclopédies : Dalloz ou Revues : recueil Dalloz et http://www.legifrance.gouv.fr http://www.dalloz.fr Oral : Intro Plan en 2 parties Conclusion Ecrit : • dissertation juridique • commentaire d’arrêt • cas pratique DM : le cours est insuffisant >>> il est nécessaire d’approfondir Méthodologie des TD : 8 séances >> 8 fiches (soit 8 thèmes) Thèmes à approfondir >>> en faisant les exos chez nous ou en bu il y en a 2 à rendre et en lisant les docs

LES$CONDITIONS$D’EXISTENCE$DE$L’ACTION$EN$JUSTICE$ ! EXERCICES!:$ ! •!!!!!!Etudiez!les!points!suivants!:!
 !!! ◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce
 ◦$L’acDon$de$groupe$ !!!!•!!!!!!Etudiez!chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129


essentielles ont été acquises mais surtout que l’étudiant sait les mettre en œuvre pour la rédaction d’une dissertation ou la réalisation d’un commentaire de texte. En ce sens, les travaux dirigés sont l’occasion, pour les étudiants, d’acquérir par la pratique la méthodologie requise pour les différentes formes d’épreuves auxquelles ils seront confrontés. En conséquence, les travaux dirigés ne seront pleinement utiles que si le cours correspondant a été appris au préalable. On n’insistera jamais assez