Force Et Faiblesse Jurisprudence

neutres (haut degré d’abstraction) elles ont mieux résisté. Il y eut quand même des évolutions champ d’appl. T.G.O baisse. il y eut en + des modifications par le L. ex. : prescription, cession de cr. réglementations spécifiques influence de la jurisprudence : l’interprétation, l’application du ∆ évolue. Ex. : 1134 al.3 : « conventions doivent être exécutées de B.F. » fragilise l’al.1 (convention = loi) Cet al. est devenu une norme générale dans toute le ∆ des O°. En résumé : on applique toujours le

...................................................  55   DEUXIEME  PARTIE  :  LES  EFFETS  DU  CONTRAT  ..................................................................  57   CHAPITRE  1  :  LA  FORCE  OBLIGATOIRE  DU  CONTRAT  ...................................................................................  57   CHAPITRE  2  :  LA  PORTEE  DU  RAYONNEMENT  CONTRACTUEL  ..............................

Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique

servitudes au sens de CC sont en recules en raison des évolutions qu’on subit le monde rural. Mais justement les dispositions du CC sont relativement développées car elles reflètent l’importance qu’avaient en 1804 le monde rural. Parallèlement la jurisprudence a fait œuvre prétorienne à propos de l’interprétation de ces textes. Chapitre 1 : les caractères des servitudes. Section 1 : les conditions d’existence de la servitude. Puisque la servitude est un droit réel immobilier son existence est soumise

valeur pécuniaire, c.-à-d. qu’il peut être évalué en argent) Un caractère transmissible (= il s’agit d’une atténuation du caractère personnel) • Transmission active du côté du créancier • Transmission passive du côté du débiteur Section 2. La force juridique de l’obligation A. Le devoir B. Le pouvoir de contrainte 1. La nature de la contrainte 2. La nécessité de la contrainte a. La notion d’obligation naturelle b. Les effets de l’obligation naturelle Ø L’exécution volontaire de l’obligation

lié au droit du contrat, prêt d'argent.. Le Code de commerce, Le Code monétaire et financier pour les crédits consentis aux professionnels, Le Code de la consommation pour les crédit consenti au consommateur. A ces sources légales s'ajoute la jurisprudence qui a ici une place très importante, les usages (répertoriés). Il faut également mentionner des règles de droit mou (soft law) qui se multiplient de plus en plus pour s'inscrire dans ce qu'on appelle le ''prêt responsable''. Règles de bonnes conduites

dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. I. L’erreur = article 1110 du Code civil = « une fausse croyance sur l’objet de l’obligation ». L’erreur est le vice du consentement le moins sanctionné par la jurisprudence : le dol et la violence peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts en plus de la nullité, seule sanction de l’erreur. - L’erreur sur la substance C’est l’erreur la plus courante. La personne qui s’est trompée s’appelle l’errans

Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi A - Naissance et mort de la loi 1. - L'entrée en vigueur de la loi a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique

l’exécution forcée de l’obligation, en s’adressant à la Justice. Le juge pourra rendre un jugement dans lequel il constatera l’obligation et obligera le débiteur à exécuter l’obligation. Sinon on recourt à la Force Publique. Cet aspect coercitif permet de distinguer l’Obligation Juridique d’autres obligations. Certaines obligations constituent une catégorie intermédiaire entre obligation juridique et non juridique, ce sont les Obligations Naturelles, caractérisée + par la jurisprudence que par le

la Chine qui a été traditionnellement hostile au droit et celui ci n’y occupait, à l’exception du droit pénal, qu’une place marginale. Ici les relations sociales étaient essentiellement régies par l’honneur, le droit était perçu comme un aveu de faiblesse, un constat d’échec. D – Le droit demande beaucoup d’humilité Humble car imparfait. Philippe Malaurie : "Soumis au pouvoir des Hommes le droit leur échappe aussi." La politique, la législation, le raisonnement, l’interprétation, la persuasion