Initiative Citoyenne Européenne

civil. La majorité des pays d’Europe possède un système proche du système notarial français. Le CNUE (Conseil des Notariats de l'Union Européenne) créé en 1976 dispose d’un bureau permanent situé à Bruxelles. En tant que représentant de la profession notariale, c’est lui qui exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’union européenne. Nous étudierons donc dans une première partie le rôle et la mission des notaires en europe, puis dans un deuxième temps nous verrons l’organisation

projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle les citoyens se prononcent sur l’adoption d’un texte de nature juridique. Au sein de la Vème république, il existe différents types de référendum : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum européen et enfin le référendum national ou local. Cependant, les référendum constituant et législatif sont les principaux systèmes que l’on retrouve

donc dans ces situations dramatiques, que parfois naissent des initiatives citoyennes, plus ou moins structurées, qui pourraient être apparentées à l’économie sociale2. Nous assistons depuis quelques temps en Grèce à la naissance d’une vague d’initiatives économiques, sociales et solidaires. Celles-ci sont de plusieurs types. Un premier type rassemble les initiatives prises par des individus ou groupes de citoyens en vue de créer ou de maintenir leur emploi. Par exemple de

Séance 2 : La citoyenneté européenne Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation. Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories. 1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe. 1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons : Pour donner

coprésidence du Président de la République française et du Président de la République arabe d'Égypte En présence de L'UNION EUROPÉENNE représentée par S. Exc. M. Nicolas SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier

Le référendum : représentation illusoire de la volonté citoyenne ? (pratique) Idée : Le référendum apparait comme une représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les

de la scène politique, le référendum fut déprésidentialisés. George Pompidou n’engage pas sa responsabilité sur le référendum de 1972 autorisant la ratification du traité d’adhésion à la communauté européenne à d’autres membres. A fortiori en 1988 fut déprésidentialisés, puisqu’il résulta d’une initiative gouvernementale, la consultation du peuple français par référendum ayant été prévue par les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie. Le « oui » l’emporta mais avec 63% d’abstention. • Le libellé

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

se déroule de la manière suivante : la loi une fois votée n'est pas mise en application immédiatement mais à l'expiration d'un certain délai. Durant ce délai, un certain nombre de citoyens, dont le chiffre est déterminé par la constitution, peut demander que la loi soit soumise au peuple. Si le nombre exigé de citoyens pour effectuer la demande est atteint, le corps électoral est consulté. Si une majorité, qui doit être la majorité des électeurs inscrits et non la majorité des votants, se prononce

est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier