Jean Arthuis

c) Dirigeants actuelles : * Président : Jean Arthuis ; * Vice-présidente déléguée : Muguette Dini ; * Vice-président chargé des relations avec les formations politiques, Secrétaire Général : Thierry Benoit ; * Vice-président chargé des associations départementales et régionales : Raynald Dutot; * Vice-président chargé de la communication : Laurence Duboys Fresney ; * Trésorier : Philippe Grigy ; * Trésorier adjoint : Jean-Yves Bocher. Le député du Tarn Philippe Folliot

Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Michel Mo reigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, r a p p o r t

terme « délocalisation » signifie la fermeture d’une usine sur le plan national et son transfert à l’étranger suivi de la réimportation de la production. Jean Arthuis avance la définition suivante : « Les délocalisations industrielles consistent à séparer les lieux de production ou de transformation de marchandises des lieux de consommation » (Arthuis, 1993). Si cette définition suffit à différencier les délocalisations des multinationales, elle paraît trop schématique pour être validée. D’autres définitions

fait son petit bout de chemin des années 70 à nos jours. En effet, les institutions financières islamiques attirent aujourd'hui l'attention de tous les acteurs du monde de la finance. Le 17 Octobre 2007 la commission des finances présidée par Mr jean Arthuis présentait devant le sénat français un rapport qui témoignait de la croissance de 15 % par an de la finance islamique. La direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) en France, évalue la valeur des actifs gérés par les institutions

président a autant de pouvoir que l’assemblée nationale et il est élu par les citoyens. B) Le fonctionnement de la démocratie et des institutions 1- François Fillon est le premier ministre de la France et a pour famille politique la droite. Jean – Marc Ayrault est le patron des députés du PS et a pour famille politique la gauche. Valérie Pécresse est la ministre du budget et a pour famille politique la droite. Gilles Carrez est un député de l’UMP et a pour famille politique la droite. Roland

la conjoncture économique de la France d’où la nécessité dune réforme qui pourrait, amélioré les finances de la protection sociale et dans le même temps jouer un rôle de dynamique sur l’emploi. Depuis plus de dix ans, de nombreux auteurs comme Jean Arthuis défendent l’idée selon laquelle le financement de la protection sociale doit se faire par la valeur ajoutée. C’est lors des élections présidentielles de 2007 que le thème de la « TVA sociale » avait ressurgi. En effet, Nicolas Sarkozy dans son

« Raide comme la justice » dixit Jean Carbonnier dans le préface de son livre « Pour une sociologue du droit sans rigueur ». L'annonce de la création des juridictions de proximité par le gouvernement, mis en place après la réélection de l'ancien Président Chirac en 2002, avait suscité un grand espoir aux justiciables. Présentée comme un instrument de reconquête sociale à même de résoudre l'ensemble des maux dont souffre la société, la notion de « proximité »connaît depuis plusieurs années une ascension

explosive sur le plan politique. L'idée est de réduire les charges pesant sur le travail pour alourdir celles frappant la consommation. Ce qui permettrait de taxer les importations en allégeant le coût de la production made in France. De Jean-François Copé à Jean Arthuis en passant par Alain Juppé ou Nicolas Sarkozy (même s'il ne veut pas en profiter pour augmenter les impôts), le choeur de la majorité est uni sur ce sujet.   Celui de la gauche l'est tout autant pour combattre une idée jugée injuste:

commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, promoteur d'une telle réforme. Mais on peut combler le manque à gagner, "tout dépend où l'on choisit de placer les curseurs et comment on décide de taxer les revenus du patrimoine", assure-t-il, citant un éventuel relèvement des droits de succession, quasiment supprimés après l'élection de Nicolas Sarkozy. "Pas question de supprimer l'ISF" en même temps que le bouclier fiscal, a lancé jeudi le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, pour qui cela

« La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française » affirme, en mars 2007, Monsieur Jean Arthuis président de la commission des finances au Sénat. Ce concept de TVA social a vue le jour en 1987, mais de l’autre coté de nos frontières, plus précisément au Danemark pour ensuite toucher l’Allemagne et enfin peut être la France. Le point de départ de ce projet réside dans le financement de la protection sociale. Cette dernière