Juge

Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait

Juge et règles de droit Si le juge n’est en vertu de la séparation des pouvoirs pas une autorité compétente pour créer une règle de droit, il semble pourtant qu’en pratique cette affirmation doitêtre nuancée, c’est pourquoi il faut se demander si la jurisprudence peut être considérée comme une règle de droit prétorienne assimilable à une règle de droit législative ou règlementaire. Lesarticles 4 et 5 du code civil témoignent d’une organisation politique et juridique où le cloisonnement des

POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction......................................................................................................... 3 PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE DU JUGE D’INSTRUCTION

L’interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer

En France , le juge n’est-il que « la bouche de la loi » ? Exp 5 : France = civil law , expression de montesquieu : est ce que le juge ne fait que dire la loi , a-t-il une marge d’appréciation, de normes , d’interprétations etc .. PISTES : * Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige, * Le juge a cependant le pouvoir interprétatif, spécifique aux pays de common law * Même en absence de la règle du précèdent, , le juge essaie d'être conforme

familiale dans les écrits d’assistance éducative (Carol Bizouarn, Université Paris-VIII, Saint-Denis) Article paru dans “Sociétés et jeunesses en difficulté”, n°3 Juriste et sociologue de formation, Carol Bizouarn est magistrate, chargée des fonctions de juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Créteil, fonctions qu’elle avait précédemment exercées à Chartres. Dans l’entre-deux, elle a été affectée comme rédactrice à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse du ministère de

Conseil constitutionnel, juge électoral (22.11) La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l’élection du PdR (art.58) ainsi qu’à celle des députés et sénateurs (art.59). I/ Les attributions du CC en tant que juge électoral Connaissant bien les élections par ses pouvoirs const°, le CC en est, aussi, le juge dans un certain nombre

LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF AU CAMEROUN La justice administrative est rendue au Cameroun par une chambre spéciale de la cour suprême dénommée chambre administrative créée en 1972. De l’article 9 de l’ordonnance 72,6 du 26 Août 1972 qui fixe l’organisation de la cour suprême statuant en matière administrative, il ressort que la chambre administrative est compétente pour connaître des : - Recours en annulation pour excès de pouvoir, et en matière non répressive des recours

I - Juge en France : En France, la principale fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 le
rôle
du
juge
dans
la
procédure
 d'immatriculation
et
 d'inscription

 Plan : Introduction. Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation : Chapitre1 : procédure en première instance Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction A saisine du tribunal B mesure d’instruction Section2 : formalité d’audience et les voies de recours A formalité d’audience B voies de recours Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel Section1 : la mise en état