Justice Communicative

Je commencerai en tenant propos sur les ressemblances de l’univers selon Leibniz et selon Pascal. Tout d’abord, que ce soit dans le texte de Leibniz «il faut bien qu’il y ait aussi une justice souveraine en Dieu. La raison, qui a fait exister les choses par lui1» ou, dans celui de Pascal «c’est le plus grand caractère sensible de la toute-puissance de Dieu que notre imagination se perde dans cette pensée2», tous deux font l’usage de Dieu par rapport à leur description de l’univers. Pour Leibniz,

même des régions (les régions militaires et les régions administratives ne coïncidaient pas, les codes de lois étaient différents selon les régions...), puis à cause du pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se

thèse sur des références historiques. Au début de l’extrait, il nous suggère l’exemple des Romains, en soulignant qu’ils «  n’infligèrent jamais la torture qu’aux esclaves » (l. ½) , cela nous montre que malgré la différence entre les époques, la justice n’a pas évolué depuis l’époque des Romains. Aussi, le chirurgien est ici dénoncé comme complice de la torture car il les sauve pour qu’il soit de nouveau torturé, «  lui tâte le pouls, jusqu’à ce qu’il soit en danger de mort, après quoi on recommence »

et du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité

d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le

animal: pas être humain, pas une personne mais dans notre société contemporaine l'animal a une place essentielle. Il faut d'ailleurs souligner que dans le temps l'animal a eu un statue variable, au moyen age les animaux pouvaient être saisies en justice en 1906 encore un chien inculpé de meurtre. Déclaration des droit de l'animal 1878. L'animal ne doit pas être considéré comme une chose d'où les condamnations pour traitement indignent. Article 528: son meuble par leur nature les animaux et les

défini comme « lorsque le mandat a été donné dans l’intérêt du mandant et du mandataire, il ne peut pas être révoqué par la volonté de l’une ou l’autre des parties mais seulement de leur consentement mutuel, ou pour une cause légitime reconnue en justice ou enfin, suivant les clauses et conditions spécifiques dans le contrat » ( Cass. Civ. 11 février 1891 ). Ainsi tant le mandataire que le mandat, ils ont intérêt à ce que l’opération se réalise. Le mandat d’intérêt commun est nécessairement présumé :

son débiteur ? Rappelez les conditions d'exercice. Si l'un des contractant ne s'exécutent pas, l'autre peut recourir à la procédure d'exécution forcé qui comporte 4 éléments : - Mise en demeure - Titre exécutoire, créancier peut demander à la justice une saisi sur salaire ou des biens. - Vente aux enchères pour dédommager le créancier. - L'astreinte. 4-Ce recours est il possible pour toutes les obligations ? Expliquez. Obligation de résultat : *Responsabilité : on est responsable quand

manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire)

nous méprenons pas, Internet est un moyen d’échange démocratique. Notre devoir commun est d’accompagner l’avènement de ce nouveau média d’une sécurité juridique renforcée pour nos citoyens. Discours de Rachida Dati, ministre de la Justice, 4 novembre 2008 Que change Internet par rapport à ce que prévoyait la loi sur la liberté de presse de 1881 ? Soulignez le risque encouru par les « victimes de délits de presse ». Pourquoi est-il nécessaire, dans une société démocratique, d’encadrer