La Constitution De 1958 Souple Ou Rigide

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a pas de responsabilité entre le Congrès et le Président

juridiques. Pyramide des normes :Pour qu'un système juridique fonctionne il convient que toutes règles de droit inférieur soit conforme à une règle de droit supérieur. Par exemple, la loi doit être conforme à la constitution. Et les règlements doivent être conforme à la loi. Constitution : au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir

LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION Le doyen Vedel, en 1949, dans son manuel de Droit Constitutionnel définit la Constitution de la manière suivante: « la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ». L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans. On définit

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

ne peut s'exercé que dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le

La Constitution : Loi suprême de la nation Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits. La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but la souveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe

LA NOTION DE CONSTITUTION Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux

réduit permet un vote assez conservateur. Ce suffrage censitaire peut s’adresser à plus ou moins de monde en fonction du montant exigé. Dans la pratique, ce suffrage a été pratiqué en France de 1789 à 1848 avec 2 exceptions : la Constitution montagnarde de 1793 et la Constitution du Consulat de 1799 (An 8). Le suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire. Le