DROIT CONSTITUTIONNEL

Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav

SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE

L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques.

PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière.

Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches:

- les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement).
- les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.).

Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur.

Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy)

Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué.

On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique.
Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde