Droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL

Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav…
Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav

SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE

L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques.

PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUESLe premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière.

Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches:

- les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutionspolitiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement).
- les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.).

Cesrègles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur.

Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 :« c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy)

Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué.

On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique.
Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde obéi.Étape 2. Le pouvoir politique a été individualisé fondé sur la force, le prestige, etc.…. il peut y avoir une confusion entre le pouvoir et son détenteur (exemple de Louis XIV : « l’État c’est moi »)
Étape 3. Séparation de la fonction et de son titulaire. Le pouvoir de fait a été transformé en pouvoir de droit. Le pouvoir politique est organisé indépendamment de la personne. Le pouvoir est encadrépersonne n’a le pouvoir ; son titulaire exerce une fonction.

Dans l’État de droit, même le pouvoir le plus fort se soumet au droit.

D’autres institutions peuvent être concernées par le droit constitutionnel (par exemple les collectivités territoriales). Tout comme les institutions judiciaires (d’ailleurs le titre 8 de la constitution est « autorité judiciaire »)

La constitution prévoitun conseil supérieur de la magistrature.

PARAGRAPHE 2. LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales :
- d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté.

Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle unconstitutionnalisme c’est-à-dire l’apparition de la Constitution pour éviter les abus et encadrer le pouvoir politique.

Il y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain :

- 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié par des amendements (1er amendement traite de la libertéd’expression, de religion et de culte.)

Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis.

1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC.
La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas...
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