La Constitution Du 22 Frimaire An Viii

l’autorité de sultans arabes dès le XI e siè La cle. France prit possession de cet ensemble en 1886, pour moins d’un siècle puisqu’elles accéderont – sauf Mayotte qui la refusa - à l’indépendance en 1976. Dans l’Océ Pacifique, nous trouvons la Polyné franç an sie aise, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calé donie. La Polyné franç sie aise est le nom donné en 1957 aux Etablissements français de l’Océanie. La présence françaises sous ces latitudes fut préparée – comme souvent – par des missionnaires catholiques

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y

institutionnelle, sociale, économique puisqu’ils refusent les réformes décisifs qui pourraient rénover la France. Ils ont par ailleurs véhiculé les idées des Lumières notamment sur la souveraineté de la Nation, les Droits de l'Homme et la nécessité d’une constitution. U auteur a parlé de « parlements-cancer de la monarchie ». Les contestations idéologiques XVIIIe = « Siècle des Lumières ». On parle de bouillonement intellectuel. Il n’y a pas de corps de doctrine constitué, il y a de multiples courants

approfondi. Le pouvoir exécutif est soumis à l'emprise de la Constitution de manière directe ou indirecte (l'administration et la loi doivent la respecter), et également au respect du droit international. En d'autres termes, lorsque l'administration décide, elle ne peut pas le faire de son pur arbitraire mais dans le respect de règles de droit qui sont situées dans un système juridique de subordination à la loi, à la Constitution et au droit international. B. La réponse à la problématique

d'État de rendre directement des décisions. Le JA n’existe pas dans la Constitution de 1958. C’est le conseil constitutionnel décision de 1981 Loi de validation d’actes administratifs qui reconnaît au JA un véritable juge. Loi 23 janvier 1987 :domaine de compétence du JA Réforme du 23 juillet 2008 : art 61-1 de la Constitution => dispose que toute personne pourra le cas échéant Art 65 de la Constitution => concerne le conseil supérieur de la magistrature. COMPROMIS : Par des

que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant

représentants. La loi était alors considérée comme la règle suprême de l'Etat. Aujourd'hui, la loi a perdu de sa force comme manifestation de la souveraineté nationale. Actuellement, la souveraineté s'exprime certes par la loi, mais aussi par la constitution et les conventions internationales. Le nom de l'assemblée des députés garde le souvenir de la conception révolutionnaire de la souveraineté s'exprimant au travers de la loi puisqu'elle s'appelle l'Assemblée nationale. Pour Max Weber, l'un des

édition PUF, 1992, p.87). En droit interne la primauté de la constitution est un principe essentiel qui a été affirmé par le CE notamment en ce qui concerne la supériorité du droit constitutionnel sur le droit international : CE ass. 30 octobre 1998 Sarran Levacher et autres. B. Le contenu des sources constitutionnelles. Outre le texte de la constitution de 4 octobre 1958, le bloc de constitutionalité comprend le préambule de la constitution et depuis 2004 la Charte de l’environnement, dont la valeur

maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger