La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

LES PARADIS FISCAUX ELO Introduction : -Notre exposé porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. -Des discours de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique. Rien n’y fait. Toutes les banques, toutes sociétés multinationales ont

Localisation des paradis fiscaux III. Place dans l'économie actuelle IV. Quels moyens utilisent les multinationales pour échapper à l'impôt? Évasion fiscale Fraude fiscale V. Limites et pertes VI. Contrôle et lutte contre le transfert de fonds des multinationales vers les paradis fiscaux VII. Le CAC 40 dans les paradis fiscaux INTRODUCTION Premières clientes des paradis fiscaux, les multinationales en ont fait un composant incontournable de leur stratégie fiscale, et est

Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment

..............1 28 NOVEMBRE 2006....................................................................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN …

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans

Plan : I- Introduction II- Les multinationales et «l’optimisation fiscale» III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale :

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit

France 3. Paradis fiscaux * Banques * Agences de notation * Marché capitaliste * ------------------------------------------------- Messages de forum: 0 Dans la même rubrique * Paradis fiscaux : le vrai scandale des entreprises qui y logent leurs bénéfices pour moins payer d’impôts * Dossier Paradis fiscaux (4) L’empire de la criminalité financière contre-ATTAC * Le guide touristique des paradis fiscaux. * « Stop paradis fiscaux » (appel à l’initiative